Arrêté n° 97-468-1935 Dégrèvements.
la somme de deux cent soixante-neuf france soixante quatre centimes, perçue à titre de taxe contributive et de droits accessoires sur une expédition de deux
26/11/1935
Décision n° 95-468-1935 Licenciements.
le milicien de 2e classe Ahmed Chirdon, mle 96, est licencié sur sa demande, en cours de contrat, pour compter du 1er décembre 1935.
26/11/1935
Décision n° 94-468-1935 Licenciements.
M. Charles Le Petit, engagé à l’essai comme géomètre auxiliaire au Service des travaux publics, est licencié de son emploi pour compter ou 1er décembre
26/11/1935
Décision n° 60-468-1935 Nominations.
M. Meunier, ingénieur principal de 2e classe, du cadre général des travaux publics des colonies, débarqué à Djibouti, le 24 novembre 1935, est nommé chef
26/11/1935
Arrêté n° 48-468-1935 portant concession définitive du lot n° 258.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à la Compagnie de l’Afrique orientale (maritime et commerciale) du lot n° 258 du plan cadastral de
26/11/1935
Arrêté n° 47-468-1935 rapportant celui du 17 septembre 1935 portant acceptation par la colonie, à compter du 1 janvier 1936, de la cession gratuite qui lui est faite par l’Etat de la station intercoloniale de T. S.F.
Art. 1er. — L’arrêté n° 717 du 17 septembre 1935 portant acceptation par la colonie à compter du 1er janvier 1936 de la cession gratuite
26/11/1935
Arrêté n° 46-468-1935 allouant une indemnité aux militaires européens à solde journalière détachés où stationnés dans un poste de l’intérieur.
Art. 1er.— indemnité n° 16 du tableau annexé à l’article 15 du décret du 29 décembre » 1903, en remplacement de vivrres, est allouée aux
26/11/1935
Arrêté n° 35-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 16 novembre 1935 prohibant, à dater du 18 novembre 1935,l’exportation de France, des colonies françaises des territoires africains sous de ma français ainsi que la réexportation à destination de tous pays de certains produits déterminés.
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 16 novembre 1935 susvisé,prohibant, à dater du 18 novembre 1935, l’exportation de
26/11/1935
Arrêté n° 31-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 7 novembre 1935 rendant obligatoire,à compter du 9 novembre 1935, la déclaration à l’Office de compensation de la Chambre de commerce de Paris de toute importation de marchandises italiennes sur le territoire douanier français, ainsi et dans les colonies françaises et les territoires africains sous mandat français.
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 7 novembre 1935 susvisé,rendant obligatoire,à compter du 9 novembre 1935, la déclaration
26/11/1935
Arrêté n° 31-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 7 novembre 1935 rendant obligatoire,à compter du 9 novembre 1935, la déclaration à l’Office de compensation de la Chambre de commerce de Paris de toute importation de marchandises italiennes sur le territoire douanier français, ainsi et dans les colonies françaises et les territoires africains sous mandat français.
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 7 novembre 1935 susvisé,rendant obligatoire,à compter du 9 novembre 1935, la déclaration
26/11/1935