Décision n° 91-468-1935 Licenciements.
le milicien de 2e classe Mohomed Abdou, mle 244, est licencié sur sa demande, en cours de contral, pour compter du 16 novembre 1935.
14/11/1935
Décision n° 90-468-1935 Licenciements.
est miliciens de 2e classe Farah, Ahmed, mule 279 ; Mohamed Eusman, mle 200 ; Ahmed Hassan, mle 328; Eusman Abdi, ml le 125,et Ismaël
14/11/1935
Décret n° 36-468-1935 Exécution de la proposition adoptée le 19 octobre 1935 par le Comité de coordination des mesures à prendre en application de l’article 16 du pacte de la Société des nations (proposition n° 4).
Art.1er — Est prohibée, à titre provisoire, et à dater du 18 novembre 1935, l’exportation de France, des colonies françaises et des territoires africains sous
13/11/1935
Arrêté n° 9-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 23 octobre 1935 relatif au remboursement des avances Consenties par les comités coloniaux des mutilés, Combattants et victimes de la guerre.
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 23 octobre 1935 susvisé,relatif au remboursement des avances Consenties par les comités
13/11/1935
Arrêté n° 5-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 18 octobre 1935 relatif au commet d’une fonction publique et d’un emploi privé (personnel dm cendre général des ports et rades aux colonies).
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 18 octobre 1935 relatif au commet d’une fonction publique et d’un emploi
13/11/1935
Décret n° 25-469-1935 Création d’une indemnité compensatrice de mise hors cadres en faveur du personnel militaire placé dans cette position
Art. 1er — Une indemnité compensatrice de mise hors cadres, au taux mensuel est allouée aux officiers placés dans la position À hors cadres nour
12/11/1935
Décision n° 52-468-1935 Congé
M. Frantz, garde principal après 5 ans, de la garde indigène, de indigné de congé, est mis à la disposition du commandant de cercle de
12/11/1935
Décision n° 51-468-1935 Nominations.
M. Julien, sous-chef de bureau stagiaire des secrétariats généraux des colonies, est mis à la disposition de M. le chef des bureaux du Secrétariat général,
12/11/1935
Arrêté n° 38-468-1935 portant autorisation d’ouverture d’une avance au lieutenant comptable de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Une avance pouvant atteindre 10.000 francs pourra être faite au lieutenant comptable de la formation aérienne pour l’exécution du service par le
11/11/1935
Décret n° 32-469-1935 GOUVERNEURS DES COLONIES (MUTATIONS).
les mutation suivantes ont été prononcées dans le persoennel des gonverneurs des colonies : M de Connet (Jnlest. gonverneur de In Côte francaise des Somalis,
10/11/1935