Décision n° 110-468-1935 Divers.
est autorisée la main- le crée du cautionnement déposé au Trésor par M. Mannuel Condopoulos, en garantie du rapatriement à de Mme Condopoulos, d’Addis-Abeba.
04/11/1935
Arrêté n° 109-468-1935 Libérations.
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 18 novembre 1935, date de sa libération,
04/11/1935
Arrêté n° 1-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 octobre 1935 réglementant la circulation aérienne dans les colonies et pays de protectorat revivant du ministère des colonie.
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 9 octobre 1935 réglementant la circulation aérienne dans les colonies et pays
04/11/1935
Décision n° 51-467-1935 Secours
le secours de 360 francs accordé an jeune Ahmed Diny, par décision u° 929 du décret du 28 décembre 1934, lui est maintenue pour une
31/10/1935
Décision n° 50-467-1935 Avances
une somme de cinq cents francs (300 francs), dont il aura à justifier l’emploi dans los formes réglementaires, est mise àla disposition de M. Garçon
31/10/1935
Arrêté n° 49-467-1935 Subvention
l’allocation servie pour l’année 1985, à M, le Trésorier-payeur pour frais de bureau, de matériel et de loyer pour les bureaux est fixée à trois
31/10/1935
Arrêté n° 34-467-1935 modifiant l’arrêté n° 59 du 16 janvier 1935 sur l’alimentation des troupes du groupe
Art, 1, — L’arrêté local n° 39 du 16 janvier 1935 sur l’alimentation des troupes du groupe est modifié en son tableau n° 4 ainsi
31/10/1935
Décret n° 18-469-1935 30 octobre 1935
Art. 1er. — Le Gouvernement est autorise accorder. par décrets, l’admission dans les colonies francaises en franchise de donane, où au bénéfice d’une tarification rédoite
30/10/1935
Décret n° 09-469-1935 30 octobre 1935
Art. 1er. — Le Gouvernement est autorise accorder par décrets, l’admission dans les colonies francaises en franchise de donane, où au bénéfice d’une tarification rédoite
30/10/1935
Décret n° 28-468-1935 Décret approuvant les conventions du 30 octobres relatives au Crédit colonial et réglant le transfert de certains prêts du Crédit national au Crédit colonial.
Art. 1er. — Sont approuvées : 1° La convention conclue le 30 octobre 1935 cutre les Ministres des finances et des colonies agissant au nom
30/10/1935