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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 7-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 19 octobre 1935 portant publication et mise en application provisoire des lettres échangées le 6 septembre 1935 entre la France et les Pays-Bas.

Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 19 octobre 1935 susvisé, portant publication et mise en application provisoire des

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28/11/1935

Arrêté n° 107-468-1935 Libérations.

le séjour à la Côte française des Somalis est interdit pendant trois ans, pour compter du 3 décembre 1853,date sa libération, au nommé All Moussa. 

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26/11/1935

Arrêté n° 106-468-1935 Libérations.

le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans, pour compter du 31 janvier 1936, date de sa libération, an nommé Abdallah

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26/11/1935

Arrêté n° 105-468-1935 Libérations.

le séjour à la Côte française des Somalis est interdit pendant trois ans, pour compter du 3 décembre 1935, date de en libération, au nommé

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26/11/1935

Arrêté n° 104-468-1935 Libérations.

le séjour à la Côte française des Somalis est interdit pendant trois ans, pour compter du 8 décembre 1935, date de sa libération, au nommé

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26/11/1935

Arrêté n° 97-468-1935 Dégrèvements.

la somme de deux cent soixante-neuf france soixante quatre centimes, perçue à titre de taxe contributive et de droits accessoires sur une expédition de deux

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26/11/1935

Décision n° 95-468-1935 Licenciements.

le milicien de 2e classe Ahmed Chirdon, mle 96, est licencié sur sa demande, en cours de contrat, pour compter du 1er décembre 1935.

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26/11/1935

Décision n° 94-468-1935 Licenciements.

M. Charles Le Petit, engagé à l’essai comme géomètre auxiliaire au Service des travaux publics, est licencié de son emploi pour compter ou 1er décembre

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26/11/1935

Décision n° 60-468-1935 Nominations.

M. Meunier, ingénieur principal de 2e classe, du cadre général des travaux publics des colonies, débarqué à Djibouti, le 24 novembre 1935, est nommé chef

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26/11/1935

Arrêté n° 48-468-1935 portant concession définitive du lot n° 258.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à la Compagnie de l’Afrique orientale (maritime et commerciale) du lot n° 258 du plan cadastral de

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26/11/1935
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