Décision n° 93-468-1935 Licenciements.
le milicien de 2e classe Egueh Ibrahim, mle 193, est licencié de son emploi, à compter du 1er novembre 1935, pour « absence illégale ».
16/11/1935
Décision n° 87-468-1935 Congé
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Arnaud (Bernard), adjoint technique principal de 4e classe du cadre local
16/11/1935
Décision n° 54-468-1935 Nominations.
M. Dufaud (Robert), chef surveillant avant 2 ans, du cadre local des travaux publics, du 1er juillet 1933, qui réunit les conditions d’ancienneté et de
16/11/1935
Décision n° 92-468-1935 Démissions.
la démission de son emploi offerte par M. Camilli, comptable auxiliaire aux bureaux du Secrétariat général, est acceptée à compter du novembre 1935.
15/11/1935
Décision n° 53-468-1935 Nominations.
M. Julien, sous-chef de bureau stagiaire en service au Secrétariat général il, est non é, mandataire gratuit de de Mohomed Daleita, en remplacement de M.
15/11/1935
Décision n° 91-468-1935 Licenciements.
le milicien de 2e classe Mohomed Abdou, mle 244, est licencié sur sa demande, en cours de contral, pour compter du 16 novembre 1935.
14/11/1935
Décision n° 90-468-1935 Licenciements.
est miliciens de 2e classe Farah, Ahmed, mule 279 ; Mohamed Eusman, mle 200 ; Ahmed Hassan, mle 328; Eusman Abdi, ml le 125,et Ismaël
14/11/1935
Décret n° 36-468-1935 Exécution de la proposition adoptée le 19 octobre 1935 par le Comité de coordination des mesures à prendre en application de l’article 16 du pacte de la Société des nations (proposition n° 4).
Art.1er — Est prohibée, à titre provisoire, et à dater du 18 novembre 1935, l’exportation de France, des colonies françaises et des territoires africains sous
13/11/1935
Arrêté n° 9-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 23 octobre 1935 relatif au remboursement des avances Consenties par les comités coloniaux des mutilés, Combattants et victimes de la guerre.
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 23 octobre 1935 susvisé,relatif au remboursement des avances Consenties par les comités
13/11/1935
Arrêté n° 5-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 18 octobre 1935 relatif au commet d’une fonction publique et d’un emploi privé (personnel dm cendre général des ports et rades aux colonies).
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 18 octobre 1935 relatif au commet d’une fonction publique et d’un emploi
13/11/1935