Décision n° 69-467-1935 Divers
le loyer mensuel du rez-de-chaussée du local du bâtiment « les Mouettes » occupé par les bureaux de la trésorerie est fixé à 150 francs.
18/10/1935
Décision n° 57-467-1935 Licenciements
le boy Abdoulaït Mohamed, en service à l’hôtel du Gouvernement, est, sur sa demande, licencié de son emploi pour compter du 13 octobre 1935.
18/10/1935
Décision n° 54-467-1935 Congés
un Congé pour maladie de 45 jours, pour en jouir au Yémen, est accordé à M. Abdoul Hañfid Effandi, écrivain en service À la police,
18/10/1935
Décision n° 37-467-1935 promotions.
M. Youssouf Abdi, somali abérnoual, est engagé en qualité de boy, à l’hôtel. 1 Gouvernement, à la solde mensuelle de cent dix francs, passible des
18/10/1935
Arrêté n° 36-467-1935 Nominations.
M. Parthenay, administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, est désigné comme mandataire gratuit du nommé Ali Ahmed. Salé dans son instance. contre l’entreprise des travaux
17/10/1935
Décret n° 30-467-1935 DISTINCTIONS HONORIFIOUES.
M. Di Bona (Salvatore), contremaître à la Compagnie de l’Afrique orientale, à Djibouti, a été nommé chevalier du Nichan el Anouar.
17/10/1935
Décision n° 53-467-1935 Congés
un congé de maladie à demi-solde de présence dégagée de tous accessoires d’une durée de six mols, est accordé à l’agent de 5e classe des
16/10/1935
Arrêté n° 26-467-1935 promulquant dans la colonie le délit t du 25 septembre 1935 rendant applicable aur colonies et protectorats relerant du ministère des colonies, à l’exception de la Martiniaue. de la Guadelouve. de la Réunion, de Madagascar et dépendances, et aux territoires du Cameroun et du Togo, la loi du 3 février 1919 prorogeant, en raison de la guerre la droits des droits et propriété littéraire et artistique.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 septembre 1935 susvisé rendant a pplicable aux colonies et protectorats
16/10/1935
Arrêté n° 24-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 22 septembre 1935, relatif au délit d’usure et fixant le taux de l’intérét légal et Le taux maximum de l’intérét conventionnel dans les colonies autres que la Martinique, da Guadeloupe, la Réunion et l’Indochine, et danse les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun.
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 22 septembre 1935 susvisé relatif au délit d’usure et fixant le
16/10/1935
Arrêté n° 22-467-1935 promulquant dans la colonie le décret du 21 septembre 1935 portant réduction de 10 p. 100 du montant des intérêts de certaines créances priprivilégiées, dans les colonies, prototorats et territoires sous mandat solevant du siniatére des colonies.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 septembre 19355 susvisé portant réduction de 19 p. 100 du
16/10/1935