Arrêté n° 51-466-1935 dégrèvement.
la somme de huit mille deux cent vingt-neuf francs perçue à titre de droits de quai sur une expédition de sel marin effectude le 2 août 1935, suivant
17/09/1935
Arrêté n° 50-466-1935 dégrèvement.
la somme de neuf cents francs, montant de droits de douanes indûment perçus, sera remboursée à la firme Akil, Fikree et Cie.
17/09/1935
Arrêté n° 49-466-1935 dégrèvement.
remise graciense d’une somme de deux cents soixante-douxe francs, teprésentant la moitié de l’amende encourue pour non-présentation dans les délais légaux, à la formalité de
17/09/1935
Arrêté n° 21-466-1935 fixant, pour compter du 1er septembre 1935, les prix maxima valables pour dix mois de la vente de l’eau potable à Djibouti.
Art. 1er. — A compter du 1er septembre 1935, et pour une durée de dix mois, les tarifs maxima que la Société industrielle de Djibouti
17/09/1935
Arrêté n° 20-466-1935 rapportant, pour compter du 1er septembre 1935 celui du 13 février 1935 allouant une indemnité spéciale de fonctions aux militaires européens en service hors cadres.
Art. 1er. — Est et demeure rapporté, à compter du 1er septembre 1959, l’arrèté susvisé du 13 février 1935 allouant une indemnité spéciale de fonctions
17/09/1935
Arrêté n° 19-466-1935 portant cession à titre gratuit par l’Etat à la colonie de la station intercoloniale de T. S. F.
Art. 1er. — Est acceptée par la colonie, pour compter du 1er janvier 1936, la cession à titre gratuit qui lui est faite par l’Etat du matériel
17/09/1935
Arrêté n° 18-466-1935 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1934) et versement à la caisse de réserve d’une somme de 3.087.956 fr. 08.
Art. 1er. — Le compte des opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre rercice 1924 est arrêté du budget local, exercice 1934, est
17/09/1935
Décret n° 19-467-1935 Application aux colonies et protectorats rele2e vant du ministère des colonies, à l’exception de l’Indochine et de la Nouvelle-Calédonie ne et dépendances, et aux territoires du Cameroun et du Togo, de la loi du 15 janvier 1950 abrogeant le paraphe et le visa annuels du livre-journal et du livre d’invenitaires prescrits par l’article 10 du code de commerces
Art. 1re, — Eat rendue applicable anx colonies et proteetorats relevant du ministère des colonies, à l’exception de l’Indechine et de la Nouvelle-Calédonie et dépendances,
15/09/1935
Décision n° 45-466-1935 Passage.
un passage gratuit en deuxième classe, de Djibouti à Paris, en raison des services rendus à la colonie par M. La Rivière, est accordé à sa
14/09/1935
Décision n° 34-466-1935 Nomination.
M. Berger (Henri), administrateur adjoint des colonies, Henrié en droit, eat nommé procureur de la République ad hoc, en vue de requérir dans l’affaire concernant les
14/09/1935