Décision n° 33-466-1935 Nomination.
M. Berger (Henri), administrateur adjoint des colonies, licencié en droit, est nommé procureur de la République ad hoc en vue de reauôsrir dans l’affaire concernant
14/09/1935
Décret n° 17-467-1935 Cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (secrétariats généraux des colonies).
Art. 1er. — Le décret du 24 novembre 1912 portant. réorganisation du personnel des burexux des secrétariats généraux des colonies est complété par les dispositions
13/09/1935
Décret n° 16-467-1935 Cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (administrateurs des colonies).
Art. 1er, — Le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administratenrs des colonies est complété par les dispositions ci-après qui y
13/09/1935
Décret n° 15-467-1935 Cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (gouverneurs des colonies),
Art, 1er. — Le décret du 21 juillet 1921 portant réorganisation qu personnel des gouverneurs des colonies est complété par les dispositions ci-après: Art.1er bis,
13/09/1935
Décision n° 48-466-1935 Licenciement.
le mmilicien de 1re classe Miguit Obslé, n° smatricnte 234, est licencié sur sa demande, en cours de contrat, pour compHer du 1er octobre 1935.
12/09/1935
Décision n° 44-466-1935 permission.
une permission de 30 jours, avec solde entière, valable à compte du 7 septembre 1935, est accordée à l’agent de police Ali Damalé, matricule 34, pour en
12/09/1935
Décret n° 11-467-1935 Application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat des dispositions de l’article 3 du décret du 20 juillet 1934, se relatif au protêt des chèques,
Art, 1er. — Les dispositions de l’article 3 du décret du 20 juillet 1934 portant réforme fiscale en matière d’enregistrement de timbre et autres impôts
11/09/1935
Décision n° 63-466-1935 Commission.
une Commission est nommée à l’effet de recevoir de M. Franchette, chef de la station de T. S. F. à ondes courtes, détenteur, le matériel
11/09/1935
Décision n° 38-466-1935 subvention.
une subvention de cinq mille francs est accordée, au titre de l’année 1935, au comité colonial des anciens combattants de la Côte francaise des Somalis.
11/09/1935
Décision n° 32-466-1935 Nomination.
M. du Breil Hélion de La Guéronnière d’Irland (Marie-Joseph-Bernad), administrateur adioint des colonies, licencié en droit, est nommé juge suppléant par interim auprès du tribunal
11/09/1935