Art. 1er, — Sont accordés les deégrevements de cotes irrécouvrables suivantes figurant aux rôles des contributions directes de l’exercice 1933 : TAXE PERSONNELLE, —
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 29 septembre 1935 relatif aux indemnités de déplacement des fonctionnaires à
est rendu exécutoire le deuxième rôle supplémentaire des. patentes, fabien 1 À, exercice à 1935, de comprenant neuf articles et s’élevant à la somme de
il est remboursé À M. Duchenet (Edouard). institutonr du ondtea téchenet (Edouard), instituteur du cadre métropolitain détaché, là somme de 8,544 fr. 46, représentant le
est autorisé le transfert en France des restes mortels de Robert-Charles Mourier, décédé à Djibouti, le 20 avril 1934.
un Comité est chargé de l’organisation des réjouissances publiques à l’occasion de la fête du 11 novembre 1985, Le Comité se réunira sur convocatiof de
M. Lespinasse (Chatles), contremaître mécanicien de la Société industrielle dé Djibouti, service armé, classe de mobilsation 1914, 2 réserve, est classé dans l’affectation spéciale dans
la nommée Véronique Hitlé cet engagée en qualité d’infirmière auxiliaire, à a solde mensuelle de cent francs, pour servir au dispensaire féminin Chapon-Bais sac »,
M. Ahmed Djama, somali abéraoual, est engagé en qualité de boy, à l’hôtel du. Gouvernement, pour compter du 14 octobre 1945, à la solde mensuelle
Art. 1er. — Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 6 du décret du 4 avril 1934 portant prohibition du cumul de fonctions, il