Art.1er. — premier alinéa de l’article 259 du décret du 30 décembre 1912, susvisé, est complété comme suit : « Le fonds de réserve et
At. 1 = Un prélèvement extraordinaire de 16,000 francs sera effectué sur ies fonds disponibles de la caisse de reserve du service local pour faire face
Art. 1. — A partir du 17 juillet 1935 lies indemnités annuelles pour charges de famille allouées aux personnels des divers cadres locaux européens et aux agents civils
Art. 1°. — Le paragraphe 1° de l’arrêté du 10 septembre 1931 est complété ainsi qu’il Suit : &« …Du décret du 30 décembre 1912
Article 1°, — L’article 1 de l’arrêté du 31 mars 1935, modifiant l’article 5 de l’arrêté du 15 novembre 1921, déterminant la liste des marchandises admises
Art, 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 16 juillet 1935 susvisé, subordonnant à une autorisation gouvernementale préalable la création
Art. 1″, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 15 juillet 1953 susvisé, rendant applicable aux colonies et protectorats relevant du ministèére
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote irancaise des Somalis le décret du 15 juillet 1935 susvisé, rendant applicables aux colonies et protectorats relevant du
Art. 1er. — Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1933, arrêté par le gouverneur,
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francuise des Somalis le décret du 27 juillet 1935 instituant, dans chaque colonie, protectorat ou territoire