Art, 1° », — Je décret du 23 septembre 1934 est complété ainsi qu’il suit « Des arrêtés des gouverneurs détermineront les dépenses d’assistance résultant de textes locaux qui,
– La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions générales dans lesquelles doivent s’appliquer les articles 1° », 4 et 5 du décret du
Art, 1er, — Le modus virendi commercial contre la France et la Turquie, signé à Paris Le 6 août 1959, dont la teneur suit, sera
Art, 1° », — L’article 1° » du décret du 25 janvier 1934 susvisé est modifié ainsi qu’il suit Art, 1°, — Iæ second alinéa de
Art. 1°. — L’article 232 du décret du 30 décembre 1912 eat abrogé et remplacé par le suivant : Art. 232 — Ts trésoriere-pareurs
Art. 1er. — Les dispositions de ceux des décrets fixant les mesures de défense de la monnaie qui ont été on seront promulgués dans les colonies, protectorats et
Art. 1er. — L’article 1er du décret du 27 juillet 1935 susvisé et complété par l’alinéa ci-après : « Pour le second semestre de l’année
Trésorerie de la Côte francaise des Somalis M. Cope (Henri-Emile), payeur de 3e classe.
une somme de cinq mille francs, dont il devra justifier l’emploi dans les formes et déiais réglementaires, est mise à la disposition du commandant du
Art.1er– Les modalité du application du décret du 16 prélévement général de 10 p. 100 sur les dépenses publiques aux dépenses de personnel de l’Etat