Décision n° 59-464-1935 Licenciements
le gardien de la balise d’Obock, Abdou Bilil, est, sur sa demande, licencié de sen emploi à compter d’un 1er juillet 1935. Ali Mohamed est
19/07/1935
Décision n° 33-464-1935 Nominations
le sergent des troupes coloniales Félicité, h. e. en service à la milice indigène, est nommé agent spécial à Tadjourah, en remplacement de M. l’adjudant
19/07/1935
Décision n° 42-464-1935 augmentations
le salaire mensuel du boy Elimi Kamel, en service au gouvernement, est porté à quatre-vingt dix (90) francs pour couper du 1er juillet 1935.
18/07/1935
Arrêté n° 14-464-1935 promulguant Le décret du 16 juillet 1935 augmentant les délais d’avancement.
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 juillet 1935 susvisé augmentant les délais d’avancement,: Art. 2,
18/07/1935
Arrêté n° 11-464-1935 promulguant Le décret fixant les modalités suivant lesquelles seront réglées les mesures de défense du France dans les colonies, protectorat el territoires sous mandat relevant du ministère des colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 16 juillet 1935 susvisé fixant les modalités suivant lesquelles seront réglées
18/07/1935
Arrêté n° 19-464-1935 rendant exécutoire arrête du 29 décembre 1934, modifiant l’arrêté du 25 novembre 1929 sur les patentes.
Art. 1. — Est rendu exécutoire l’arrêts susvisé du 9 décembre 1934 modifiant arrêté du 29 novembre 1929 sur le régime des patentes. Art.
17/07/1935
Décision n° 55-464-1935 Congés
un congé de convalescence de trois mois à passor en France est accordé à M. Blajan (Julien), adjoint après 18 ans, des services civils. Ce
16/07/1935
Décision n° 32-464-1935 Nominations
M. de la Guéronnière, administrateur-adijoint des colonies, a été nommé président du tribunal indigène du 1er degré pour compter du 17 juillet 1935 en remplacement de
16/07/1935
Décret n° 13-464-1936 Décret instituant un prélèvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publiques.
Art. 1er. — Sur toutes les dépenses publiques venant à échéance à compter du 17 juillet 1935, il est institué, dans les conditions définies par
16/07/1935
Décret n° 12-464-1935 fixant les modalités suivant lesquelles seront réglées les mesures de défense du franc dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies.
Art, 1er. — Des décrets pris sous le contre-seing du Président du Conseil, du Ministre des finances et du Ministre des colonies rèégleront les mesures
16/07/1935