Arrêté n° 18-464-1935 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1934.
Art, 1er. — Au 30 juin 1935, sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1934, s’élevant
Art, 1er. — Au 30 juin 1935, sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1934, s’élevant
Art. 1er. — Le paragraphe 4 de l’article 53 de l’arrêté du 22 novembre 1929 à (1re partie) qui dispose : « Toutefois, ne sont
Art. 1er. — L’article 105 de l’arrêté du 26 novembre 19354 susvisé est modifié comme suit : MM. le commandant du cercle de Djibouti et
Art. 1er, — Est rendu exécutoire à compter du 10 juillet 1935 l’arrêté n° 355, du 2 avril 1935, modifiant les taxes contributive et de
une permission de 30 jours, à compter du 15 juillet 1935, pour en jouir en Abyssine, avec sa famille, est accordée à M. Belvind (André),
une permission de 30 jours sans solde, valable à compter du 13 juillet 1935, pour en jouir en Abyssinie, est accordée à Mlle Irène Bebeau,
une permission de 30 jours, valable à compter du 12 juillet 1945, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à M. Salmon, président du tribunal
une Commission composée ainsi qu’il suit : M. Derbès, chef des bureaux du Secrétariat général, président; M. Franchette, chef de la station intercoloniale de T,
TITRE Ier. CONTEÔLES BES FILMS CINÉMATOGRAPITIQUES ET DES DISQUES PHONOOHRAPHIQUES, Art. 1er. — Aucun film cinématographique ne peut étre represente publiquement à la Cote
le milicien de 2e classe Omar Ali, n° matricule 276, est licencié sur sa demande, en cours de contrat, pour compter du 11 juillet 1935.