Rapport n° 13-458-1935 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1935).
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris le 29 décembre 1934. Monsieur le Président, Le projet de bndget local de la Côte francaise des
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris le 29 décembre 1934. Monsieur le Président, Le projet de bndget local de la Côte francaise des
est admis à la retraite pour invalidité, M. Rossat (Fernand-Léon), inspecteur principal de la garde indigène.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 mai susvisé, portant approbation du budget spécial des grands travaux
Art. 1er. — Est approuvé le budget spécial sur fonds d’emprunt annexé au budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1935, arrêté
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant une durée de cinq ans, au nommé Haidar Ali.
un cougé de maladie de six mois est aceorde à l’agent de 5e classe des douanes Doalé Abar.
Art. 1er. — Est créé, pour compter du 1er juin 1935, le Cercle militaire de Dikkil-Gobad qui aura les mêmes limites que la circonscription antérienrement dénommée
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté ministériel du 16 février 1935 rendant applicables, à partir du 18 février 1935,
Art. 1er. — Est promuleué à la Côte lranenise des Somalis le décret du 16 février 1935 susvisé rendant applicables, au parement des marchandises importées de
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 février 1935 portant approbation et publication de l’arrangement franco-allemand relatif