Art. 1. — Est rendu exécutoire l’arrêts susvisé du 9 décembre 1934 modifiant arrêté du 29 novembre 1929 sur le régime des patentes. Art.
un congé de convalescence de trois mois à passor en France est accordé à M. Blajan (Julien), adjoint après 18 ans, des services civils. Ce
M. de la Guéronnière, administrateur-adijoint des colonies, a été nommé président du tribunal indigène du 1er degré pour compter du 17 juillet 1935 en remplacement de
Art. 1er. — Sur toutes les dépenses publiques venant à échéance à compter du 17 juillet 1935, il est institué, dans les conditions définies par
Art, 1er. — Des décrets pris sous le contre-seing du Président du Conseil, du Ministre des finances et du Ministre des colonies rèégleront les mesures
Art. 1° ». — Est rendue applicable aux colonies et protectorats relevant du Ministere les colonies, et aux territoires du Cameroun et du Togo. la loi du
Art, 1° », — Sont rendues applicables aux colonies et protectorats relevant du Ministère des colonies, à l’exception de l’Indochine, et aux territoires du Cameroun et du Togo
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 22 juillet 1935 susvisé, relatif à lu solde et aux allocations accessoires des
un passage de retour par anticipation en 2e classe à destination de la Réunion est accordé à M. Hivière (Francis), fils d’un adjoint principal de
une permission de dix jours, valable pour compter du 13 juillet 1945, pour en jouir eu Abyssinie, est accordée à M. Ronez, instituteur.