Décision n° 35-462-1935 14/05/1935
M. Derbès, chef de bureau hors cadres, des Secrétariats généraux, chef des bureaux du Secrétariat général, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes
14/05/1935
Décret n° 34-462-1935 Nominations.
MM. Laporte, intendant militaire,et Commençais, agent des Messageries maritimes, sont nommés membres non élus du Comité colonial des anciens combattants.
13/05/1935
Arrêté de Promulgation n° 21-462-1935 réglementant la chasse à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française dés Nomalis le décret du 13 avril 1935 susvisé, réglementant la chasse à la Côte française des Somalis.
13/05/1935
Décision n° 46-462-1935 Passage.
un passage à destination de Marseille, est accordé à M. Gioani (Etienne), sergent de la C. T. C.
10/05/1935
Décision n° 45-462-1935 Congé
un conge de trois mois est accordé au planton de 4e classe Boeuh Roblé.
09/05/1935
Arrêté n° 29-462-1935 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1928 fixant la composition de la ration journalière des animaux du service local.
Art. 1er. — L’arrêté susvisé du 23 novembre 1928 est modifié camme ci-aprés : La composit ion de la ration journaliere des animaux du service
09/05/1935
Arrêté n° 28-462-1935 homologuant les nouveaux tarifs établis par la Compagnie de l’Afrique orientale pour l’exploitation d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux, à Djibouti.
Art. 1er. — Sont homologués les nouveaux tarifs établis par la Compagnie de l’Afrique orientale pour lexploitation des magasins généraux et d’un entrepot réel de
07/05/1935
Décision n° 44-462-1935 Passage.
Un passage à destination de Marseille, est accordé à M. Antonietti (Juge-Antoine), sergent-chef d’infanterie coloniale hors cadres.
06/05/1935
Décision n° 43-462-1935 permission.
une permission de trente jours est accordée à linfirmier de 2e classe Moussa Eusman.
04/05/1935
Arrêté n° 27-462-1935 rendant applicable l’arrêté 257 du 20 mers 1985, relatif aux droits perçus à l’occasion de la délivrance des certificats sanitaires accompagnant certaines marchandises.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire l’arrêté én 20 mars 1935 relatif aux droits à rercevoir à l’occasion de la délivrance des certifients sanitaires accompagnant
04/05/1935