Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 mars 1935 susvisé, portant extension à la magistrature coloniale des dispositions des décrets
Art. 1 er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 janvier 1935 susvisé, relatif à l’attribution aux magistrats des distinctions
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 janvier 1935 susvisé, relatif à la communication des dossiers des
Art.1er-– Est promulgue à la Cote française des Somalis l’arrêté du Ministre des colovies du 24 juin 1933 susvisé, réglement l’attribution des secours de budget
Art 1er. — Les sous-officiers de tout grade, agés an moins de 21 ans, des formations aériennes militaires, désignés à l’effet de surveiller le domaine
les nommés Galib Bal et Ali Adhen, anciens combattants , sont agréés en qualité d’infirmier stagiaire de 2e classe avant 2 aus, à la solde
M. Frache, adjudant-chef en service hors cadres an bureau militaire, est nommé chef du service administratif du Comité colonial du combattant de la Côte française des Somalis,
M. Gauduchon, capitaine d’infanterie coloniale, est nommé commandant cet président du trihunal indigène du 2e degré du cercle militaire de Dikkil-Gobad, en remplacement de M.
Art. 1er. — Est promulgué à La Cote française des Somalis le décret du 21 mars 1935 susvisé, rendant applicable la législation sur la Caisse
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 31 janvier 1935 susvisé relatif aux correspondances-avion insuffisamment affranchies dans le régime