Art, 1er, — Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 22 mars 1955 susvisé approuvant un avenant à la convention de
Art, 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 18 mars 1955 étendant aux colonies, protectorats et territoires Sous mandat
Art. 1er, — Est rendu exécutoire à compter du 10 juillet 1935 l’arrêté n° 355, du 23 avril 1935, modifiant les taxes contributive et de
il est attribué à titre définitif à la maison Mohamedally le lot n° 17 de Boulaos, immatriculé au livre foncier de la colonie sous le
est et demeure révoquée la concession provisoire d’une parcelle de terrain de cinq hectares environ accordée à M. Nocéto par l’arrêté n° 553 du
sont rendus exécutoires : 1° le rôle primitif du rachat des prestations, exercice 1935, s’élevant à la somme de trois mille cent quarante francs; 2°
il est accordé à la Société des salines le remboursement de la somme de neuf mille sept cent vingt francs, perçue à tort au titre
il est accordé à la Société des salines, le dégrèvement de la somme de 1,800 francs, imposée à tort au titre de l’impôt locatif mobilier
un passage est accordé à M. le capitaine d’infanterie coloniale hors cadres Fargues (Pierre).
Art, 1er. — Une Commission consultative de défense est instaurée à la Côte française des Somalis, Art. 2 — Cette Commission aura la composition suivante: