Arrêté n° 52-462-1935 Rôle supplémentaire.
est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes A, exercice 1934, s’élevant à la somme de deux mille cent soixante francs.
31/05/1935
Arrêté n° 51-462-1935 Rôle supplémentaire.
est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire de la taxe personnelle et de l’impôt locatif, exercice 1935, s’élevant à la somme de deux mille neuf
31/05/1935
Décision n° 40-462-1935 Nomination.
M. Jourdain, administrateur de 1re classe des colonies, est nommé procureur de la République en remplacement de M. de La Guéronnière, administrateur-adjoint de 3e classe
31/05/1935
Décision n° 39-462-1935 Nomination.
le caporal-chef radiotélégraphiste Perouff, est nommé chef du poste de T. S. F. de Dikkil, en remplacement du sergent radiotélégraphiste hors cadres Le Breton, affecté
31/05/1935
Arrêté n° 32-462-1935 réglementant exercices de certaines professions.
Ait, 1er. — A la Côte française des Somalis. aucun étranger, ni auçune société non admise à faire usage de fa qualfñication francaise ou de
31/05/1935
Arrêté n° 31-462-1935 constituant des réserves de chasse à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Sont constituées en réserve de chasse, pour une durée de cinq ans les régions ci-après déterminées : a) Les îles Moucha et
31/05/1935
Arrêté n° 4/463/1935 promulguant dans la colonie la loi du 28 avril 1985.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis la loi du 28 avril 1935 ratifiant : 1° le décret du 22 décembre
30/05/1935
Décision n° 49-462-1935 permission.
une pernission de trente jours est accordée à l’agent de police Farah Habid.
30/05/1935
Décision n° 48-462-1935 Congé.
un congé de deux inois est accordé à l’infirmier de 2e classe Ali Obuledi.
30/05/1935
Arrêté de Promulgation n° 18-462-1935 moditiant le décret du 18 février 1928 sur les marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et visites dans les forces navales et à bord des bâtiments de la marine militaire.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 21 mars 1935 susvisé, modifiant le décret du 18 février 1928
30/05/1935