Décision n° 38-462-1935 Nominations.
les nommés Galib Bal et Ali Adhen, anciens combattants , sont agréés en qualité d’infirmier stagiaire de 2e classe avant 2 aus, à la solde
25/05/1935
Décision n° 37-462-1935 Nominations.
M. Frache, adjudant-chef en service hors cadres an bureau militaire, est nommé chef du service administratif du Comité colonial du combattant de la Côte française des Somalis,
25/05/1935
Décision n° 36-462-1935 Nominations.
M. Gauduchon, capitaine d’infanterie coloniale, est nommé commandant cet président du trihunal indigène du 2e degré du cercle militaire de Dikkil-Gobad, en remplacement de M.
25/05/1935
Arrêté de Promulgation n° 16-462-1935 rendant applicable la législation sur la caisse nationale d’assurance en cas de décès aux colonies autres que l’Afrique équatoriale française et les établissements Français dans l’Inde, à l’Indochine, au Togo et au Cameroun.
Art. 1er. — Est promulgué à La Cote française des Somalis le décret du 21 mars 1935 susvisé, rendant applicable la législation sur la Caisse
25/05/1935
Arrêté de Promulgation n° 05-462-1935 portant approbation et publication de l’arrangement franco-allemand relatif au règlement des créances commerciales franco-sarroises et germano-sarroises.
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 31 janvier 1935 susvisé relatif aux correspondances-avion insuffisamment affranchies dans le régime
23/05/1935
Rapport n° 13-458-1935 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1935).
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris le 29 décembre 1934. Monsieur le Président, Le projet de bndget local de la Côte francaise des
23/05/1935
Arrêté n° 50-462-1935 Mise à la retraite.
est admis à la retraite pour invalidité, M. Rossat (Fernand-Léon), inspecteur principal de la garde indigène.
22/05/1935
Arrêté n° 7/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 18 mai 1935 portant approbation du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1935.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 mai susvisé, portant approbation du budget spécial des grands travaux
20/05/1935
Arrêté n° 8/463/1935 Approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1935).
Art. 1er. — Est approuvé le budget spécial sur fonds d’emprunt annexé au budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1935, arrêté
18/05/1935
Arrêté n° 53-462-1935 Interdiction de séjour.
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant une durée de cinq ans, au nommé Haidar Ali.
18/05/1935