Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 février 1928 susvisé, relatif aux marques, honneurs, saluts, fêtes nationales
Art. 1er, — Le tableau figurant dans l’article 1er du décret du 2 janvier 1931, relatif aux frais de déplacement du personnel du contrôle du
Art. 1er. — Le traité de commerce et de navigation entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, signé à Paris, le 28 mai
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 avril 1935 concernant la discipline des greffiers des colonies, pays
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 10 avril susvisé, tendant à réprimer dans les colonies et territoires sous mandat
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 mars 1935 susvisé, portant extension à la magistrature coloniale des dispositions des décrets
Art. 1 er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 janvier 1935 susvisé, relatif à l’attribution aux magistrats des distinctions
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 janvier 1935 susvisé, relatif à la communication des dossiers des
Art.1er-– Est promulgue à la Cote française des Somalis l’arrêté du Ministre des colovies du 24 juin 1933 susvisé, réglement l’attribution des secours de budget
Art 1er. — Les sous-officiers de tout grade, agés an moins de 21 ans, des formations aériennes militaires, désignés à l’effet de surveiller le domaine