Arrêté n° 34-458-1935 réglementant la délivrance des actes de notoriété supplétif d’acte de naissance.
Art, 1, — L’arrêté n° 4 en date du 4 juin 1954 susvisé est modifié ainsi qu’il suit: Art. 2 — Les indigènes qui désirent
31/01/1935
Décret n° 6-460-1935 Modification du tarif douanier pour la répression des fraudes à l’importation de la soie et des tissus de soie.
Art. 1er. — La dénomination « soie : artificielle » est remplacée dans le tarif douanier par l’appellation « rayonne ». Art. 2. — Le
30/01/1935
Décision n° 47-458-1935 nomination
30 janvier 1939, le sergent-chef Ouvrard est nommé chef du bureau des douanes, à Tadjourah.
30/01/1935
Arrêté n° 33-458-1935 rendant exécutoire l’arrêté n°594 du 7 7 septembre 1934 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1933 (droit de port).
Art. 1”. — Est rendu exécutoire à CompPter du 1° février 1955 l’arrêté n° 594 du 7 septembre 1934 . modifi: int l’article 2 (droit de
30/01/1935
Décision n° 46-458-1935 nomination
2S janvier 1935, M. Berger, administrateur adjoint de 2° classe des colonies, est nommé commandant du Cercle de Dikkil – Gobad, en remplacement de M. Jourdain, administrateur
28/01/1935
Arrêté n° 32-458-1935 RETOUR au domaine privé de l’Etat du lot n° 218 du Plateau du Serpent.
Art. 1°. — Les droits de M » Ebeyan sur le lot de terrain n° 21S du Plateau du Serpent, dont la concession provisoire pour une durée de
28/01/1935
Arrêté n° 31-458-1935 portant création d’un bureau de douane à Tadjourah et déterminant les attributions du chef de ce bureau.
Art, 1°. — Le port de Tadjourah est ouvert, à compter du 1° févr ier 1935, aux opérations douanières déterminées ci-après : Importations, exportations
28/01/1935
Décision n° 54-458-1935 conge
26 janvier 1935, un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Verger (F rançois), lieutenant de port de 2° classe
26/01/1935
Décret n° n°2 légion d’honneur
Par décret en date du 25 janvier 1935, rendu sur la proposition du Ministre des colonies Vu la déclaration du conseil de l’ordre national
25/01/1935
Décision n° 53-458-1935 conge
25 janvier 1935, un congé de fin de contrat, non renouvelable, de six mois est accordé : M. pretceille (Michel). géomètre,
25/01/1935