Art, 1e, — Les services publics et les entreprises concessionnaires où subvention nces visés au dernier alinéa de l’article 1″ du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement
Art. 1er. — Il est institué dans chaque groupe de colonies et dans chaque colonie auto- nome, à l’exception des établissements français de l’Inde et
M. l’adjudant de gendarmerie Coupa, est chargé des fonctions d’ officier de port.
M. Leados, agent de la Compagnie des Messageries maritimes, est nommé membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M, Labussière.
le séjour à la Côte française des somalis est interdit pendant une durée de cinq ans, à compter du 10 mars 1935, au nommé Hory
portant composition de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1935.
M. Emile, commis principal des Secrétariats généraux, en service un Trésor, est mis à la disposition du chef du service des travaux publics, en qualité
DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1er. — Les actes de l’état civil indigène sont reçus dans chaque circonscription territoriale par le fonctionnaire du militaire chargé de
Art. 1er, — Est approuvé l’avenant à la convention du 18 avril 1901, intervenu le 22 mars 19355 entre le Ministre des colonies et la
une somme de 1.000 francs sera mandatée au profit du Comité du monument au roi Alexandre de Yougoslavie, à titre de participation de la colonie.