Décision n° 44-458-1935 AFFECTATIONS
25 janvier 1935, M. Blajan, président du tribunal de 1° » degré, est chargé du service de l’inscription maritime, à compter du 1° » février 1835. en remplacement
25/01/1935
Arrêté n° 12-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 2S décembre 1934, portant publication et mise en application provisoire d’ un avenant. l’arrangement relatif aux échange commercent r franc o-allemands. du. 28 juillet 1934, signé à Paris le 30 novembre 1934.
Art 1er– promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du28 décembre 1934 susvisé, portant publication et mise en application provisoire d’un avenant à
25/01/1935
Arrêté n° 12-458-1935 promulguant dans dans la colonie le décret du 28 décembre 1934 portant approbation et publication de l’accord de règlement des payment commerciaux conclu entre la France et l’Allemagne le 30 novembre 1934.
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 2 decembre 134 susvisé, portant approbation et publication de l’accord de règlement
25/01/1935
Arrêté n° 09-458-1935 promulguant, dans la colonie, le décret du 22 décembre 1954 portant réduction du taux du supplément colonial alloué au personnel militaire en service dans certaines colonies.
Art. 1. — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du 22 décembre 195354 susvisé, portant réduction du taux du supplément colonial alloué
25/01/1935
Arrêté n° 07-458-1935 promulqnuant. da ns la cret du 21 décembre 1934, portant application aux colonies de l’Afrique équatoriale francaise, de Madagascar et dépendances, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Guyane française et de la Côte française des Somalis de la Toi du 13 juillet 1933, relative au renouvellement des baux à louer d’immeubles on de locaux à usage commercial on industriel
Art. 1. —— Eat _promuleué à la Côte franc aise des Somalis : le déc ret du 21 décembre 1934 susvisé, portant application, aux colonies de
25/01/1935
Arrêté n° 04-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.
25 janvier 1936, est rendu exécutoire le role primitif de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1935), comprenant soixante-quatre articles et s’élevant à ln somme
25/01/1935
Décret n° n°9 Décret fixant l’effectif du cadre du personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché à la Côte française des Somalis,
Art, 1%. — L’effectif du cadre du personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché à ln Côte francaise dés Somalis est fixé ainsi qu’il suit : Receveur
24/01/1935
Arrêté n° 43-458-1935 nomination
24 janvier 1925 M de La Guéronnière, administrateur adjoint de 3° classe des colonies, licencié en droit, est. nommé procureur de la République par intérim, en
24/01/1935
Arrêté n° 30-458-1935 nommant les assesscurs indigènes près les tribunaux indigènes de la colonie.
Art 1 — Sont nommés, pour 1935, Assesseurs près les tribunaux indigènes de la Côte francaise des Somalis, les notables indisènes dont les noms suivent :
22/01/1935
Arrêté n° 56-458-1935 Commissions.
22 janvier 1933. est nommée la commission chargée de procéder au classement des patentables pour l’année 1995.
22/01/1935