Art. 1er. — L’arrangement franco-allemand relatif au règlement des créances commerciales franco-sarroises et gernmuo-snrroises conclu à Paris le 16 février 1935, arrangement dont la teneur suit,
Art. 1er.— L’article susvisé du 25 octobre 1934, établissant une taxe sur les engins et matériaux du port et de la rade de Djibouti, est
Art. 1°, — A partir du 1° janvier 1935 il est alloué au personnel militaire européen d’encadrement en service hors cadres dans la milice indigène ou
Art. 1er.— Le tarif n° 6 (indemnité pour charges militaires) annexé an décret du 29 décembre 1903 est abrogé et remplacé par le tarif n°
Art. 1er — Est déclaré applicable l’arrêté n° 7S7 du 21 octobre dernier relatif au contrôle des films cinématographiques et disques phonographiquess. Art. 22
Art. 1°, — Est promnulgué à lu Cote francanise des Somalis le décret du 4 janvier 1935 susvisé, complétant l’article 9 du Code d’instruction criminelle et
Madagascar et dépendances, de la côte française des Somalis et du groupe du Pacifique est complété comme suit : Après le paragraphe 6°, ajouter le
TITRE Ier. CONDITIONS D’ADMISSION DANS LA COLONIE DE LA CÔTE FRANÇAISE DES SOMALIS, DES FRANÇAIS, DES SUJETS ET DES PROTÉGÉS FRANÇAIS Art, 1er, —
Art. 1er. — Le décret du 26 juillet 1934 portant règlement du service e dans l’armée (3° partie, service e de garnison) est applicable aux
Art. 1er. — Dans le régime intérieur et dans les relations franco-coloniales, les correspondances pour lesquelles l’expéditeur a demandé l’emploi de la voie aérienne seront,