Arrêté n° 43-461-1935 Dégrèvement.
dégrèvement à certains contribuables de sommes imposées à divers titres (exercice 1934)
01/04/1935
Arrêté n° 42-461-1935 Remboursements
remise totale de la taxe sur les véhicules (exercice 1934) à certains propriétaires de voitures publiques.
01/04/1935
Arrêté n° 41-461-1935 Remboursements.
remboursement à M. Shankeral Gethalal de la somme de quatre-vingt-sept francs cinquante centimes, au titre des véhicules automobiles (exercice 1984),
01/04/1935
Arrêté n° 17-461-1935 ouvrant les agences spéciales créées par l’arrêté n° 818 du 26 novembre 1934.
Art, 1er— Sont ouvertes à compter du 1 avril 1935 les agences spéciales des cercles de Dikkil-Gobnd et des Adaëls institués par arrêté du 24
01/04/1935
Arrêté n° 16-461-1935 ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 décembre1934 fixant les nouvelles sones urbaine et rurale,
Art. 1er, — L’article II de l’arrêté du 27 décembre 1954 SUSVISÉ, fixant les nouvelles zones urbaine et rurale est abrogé et remnlacé nar les
01/04/1935
Arrêté n° 15-461-1935 réglementant les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures, produits de pétrole, dérivés et résidus et lisant les modalités d’application du décret du 10 mai 1938.
Art. 1er, — Les titulaires d’autorisations d’installations de dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus où d’agrandissement de dépôts existants sont répartis en deux
01/04/1935
Décret n° 13-461-1935 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.
Art. 1er — L’article 91 du décret du 2 mars 1910 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: Art, 91. — Les fonctionnaires,
30/03/1935
Décision n° 33-460-1935 Nominations.
M. Emile, commis principal des Secrétariats généraux, agent comptable du Service des travaux publics, est nommé régisseur de la Caisse d’avance de ce service.
30/03/1935
Décision n° 32-460-1935 Affectations.
M. Darné, auxiliaire en service au cercle de Djibouti, est chargé des fonctions de vérificateur des poids et mesures.
30/03/1935
Arrêté n° 5-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 10 janvier 1935 portant modifie ation du tarif douanier, pour la répression des fraudes à l’importation de la soie et des tissus de soie.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 janvier 1935 susvisé portant modification du tarif douanier pour la
30/03/1935