Décision n° 29-460-1935 Affectations.
Yacin Aboubuker auxiliaire,est affecté au service de l’enregistrement.
22/03/1935
Décision n° 28-460-1935 Nominations.
François, agent contractuel, est mis à la disposition du chef du service judiciaire en qualité de commis-greffier, en remplacement du gendarme Christoph, affecté au cercle
22/03/1935
Arrêté n° 27-460-1935 Nominations.
MM. Ouvrard (Clément), adjudant d’infanterie coloniale hors cadres, et Saint-Croix (Félicité), sergent d’infanterie coloniale hors cadres sont nommé sont respectivement agent spécial des cercles des
22/03/1935
Décret n° 17-462-1935 Application aux colonies autres que les établissements français dans l’Inde et l’Afrique équatoriale française, à l’Indochine, au Togo et au Cameroun, de la législation concernant la caisse nationale d’assurance en cas de décès.
Art. 1er. — La législation concernant la caisse nationale d’assurance en cas de décès est rendue applicable aux colonies autres que les établissements français de l’Inde
21/03/1935
Décision n° 43-460-1935 Congé
un congé administratif de sept mois est accordé à M. Lacrotte ( Jean),ouvrier d’art principal après 3 ans, local des travaux publics.
20/03/1935
Décision n° 26-460-1935 Nominations.
M. Folacci (Jules), commis principal de 2e classe de la trésorerie de la Côte française des Somalis, pour compter du 10 mars 1935, est dé
20/03/1935
Arrêté n° 19-460-1935 rapportant les arrêtés n° 158 du 9 mars 1934 et n° 860 du 9 décembre 1934 réglementant la surveillance par le chef des Bureaux du Secrétariat général des services financiers de la colonie.
Art. 1er. — Les arrêtes n° 158 et 860 des 9 mars et décembre 1921 susvisés sont et demeurent rapportés. Art. 2. — Le présent
20/03/1935
Arrêté n° 18-460-1935 modifiant certaines dispositions de celui du 4 octobre 1934 réglementant l’attribution de secours alimentaires aux nécessiteux.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 17 de l’arrèté susvisé du 4 octobre 1934 sont modifiées ainsi qu’il suit : Le régisseur économe se
20/03/1935
Arrêté n° 25-462-1935 relatif aux droits de délivrance des certificats sanitaires.
Art. 1er. — 1° La délivrance des certificats sanitaires demandés par les commercants pour accompagner certaines marchandises donne lieu à la perception d’un droit de
20/03/1935
Décret n° 15-462-1935 Magistrature coloniale (distinctions honorifiques dans la Légion d’honneur).
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 10 janvier 1935 relatif à l’attribution aux magistrats des distinctions honorifiques dans la Légion d’honneur, sont étendues à
19/03/1935