Arrêté n° 35-460-1935 Crédits.
les crédits provisoires ouverts à l’ordonnateur du budget colonial, par arrêté n° 25, en date du 11 janvier 1935, son annulés.
08/03/1935
Arrêté n° 34-460-1935 Crédits.
un prélèvement ordinaire de 120.000 francs est effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve pour faire face au paye mont des travaux
04/03/1935
Arrêté n° 15-460-1935 interdisant la vente des boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendue des quartiers indigènes de Djibouti en dehors des plateaux de Djibouti, du Serpent et du Marabout.
Art. 1er.— La vente de toute boisson alcoolique où fermentée, tant à consommer sur place que emporter, est interdite dans tonte l’étendue des quar tiers
04/03/1935
Arrêté n° 4 mars 1935 interdisant la vente des boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendue des quartiers: indigènes de Djibouti en dehors des plateaux de Djibouti, du Serpent et du Marabout.
A l’article 2, supprimer les mots : « d’un à quinze jours de prison on d’un à cent francs d’amende », et remplacer pur les
04/03/1935
Décret n° 13-460-1935 Concours d’admission au stage de l’école coloniale.
Les dispositions des articles 5, 10 (alinéas 6 et 7), 11 (alinéas 1 et 2), 13 (dernier alinéa), 14 et 16 (2° alinéa), de l’arrêté
02/03/1935
Arrêté n° 22-460-1935 Nominations.
de Derbès, chef des bureaux du Secrétariat général, est nommé président de la commission instituée par l’arrêté n° 809, du 24 novembre 1934.
01/03/1935
Arrêté n° 21-460-1935 rendant exécutoire l’arrêté du 13 février 1935 fixant pour l’année 1935 du taxe sur les boutres d’acconage.
Art. 1er. — rendant exécutoire l’arrêté du 13 février 1935 fixant pour l’année 1935 du taxe sur les boutres d’acconage. Art. 2. — Le
28/02/1935
Arrêté n° n°8 (Arrêté de promulgation du 28 fevrier 1935),
Art. 1°, — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis le décret du 24 janvier 1935 susvisé, fixant l’effectif du cadre du personnel métropolitain
28/02/1935
Décret n° n°7 (Arrêté de promulgation du 2S février 1939.)..
Art. 1°, — Est promulgné à la Côte francaise des Somalis le décret du 20 janvier 1935 susvisé, relatif aux régles de cumulen matière d’indemnités
28/02/1935
Arrêté n° n°5 (Arrêté de promulgation du 28 février 1935.)
Ant. 1°, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 19 janvier 1935 susvisé, relatif au régime financier des colonies, Art. 2, —
28/02/1935