Art. 1er. — chiffre minimum auquel doivent s’élever, pour les années 1935, 1936 et 1937, les fonds disponibles des colonies et des territoires du cet
Art. 1°, — Sous réserve de toutes dispositions particulières pius restrictives les fonctionnaires, officers et agents exercant des fonctions rétribuées sur le budget colonial, sur les
Art. 1, -— Je cinquième alinéa de larticle 81 du décret dun 30 décembre 1912 susvisé, tei qu’il a été modifié par le décret du 15
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrété du 2 juillet 1934 relatif à l’application de l’accord franco-allemand sur les payements commerciaux sont, sous réserve des mesures
Art. 1er. — Les dispositiofs du décret du 28 juillet 1934, relatif à l’afiblication dé l’accord franco-allemand Sarre les payements commeciaux sott abpitcables au payement des
Art. 1er. — L’arrangement franco-allemand relatif au règlement des créances commerciales franco-sarroises et gernmuo-snrroises conclu à Paris le 16 février 1935, arrangement dont la teneur suit,
Art. 1er.— L’article susvisé du 25 octobre 1934, établissant une taxe sur les engins et matériaux du port et de la rade de Djibouti, est
Art. 1°, — A partir du 1° janvier 1935 il est alloué au personnel militaire européen d’encadrement en service hors cadres dans la milice indigène ou
Art. 1er.— Le tarif n° 6 (indemnité pour charges militaires) annexé an décret du 29 décembre 1903 est abrogé et remplacé par le tarif n°
Art. 1er — Est déclaré applicable l’arrêté n° 7S7 du 21 octobre dernier relatif au contrôle des films cinématographiques et disques phonographiquess. Art. 22