Art. 1. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement, qui, conformément à l’article 25 du décret du 6 août 1934 susvisé, peuvent être faites pour l’année
Art, 1″, — Il ne sera perçu à partir du 1 janvier 1935 aucun prix de location de place ou droit de taxe de marché sur
Art, L. — L’article 1° » du 9 décembre 1899 est modifié comme suit : Les terrains de la colonie se divisent en deux ‘catégories; la zone
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 6 novembre 1934, susvisé portant application de la loi du 12 juillet 1934
Art. 1″, — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local de la Côte francaise des Nomalis pour l’exercice 1935 tel qu’il a été arrêté dans
Art. 1°, — Est promulgné à la Côte francaise des Somalis, le décret du 8 novembre 1934 susvisé, portant extension aux colonies et territoires sous
Art. 1″, — Les arrôtés susvisés des 1 septembre 1926 et 29 juin 1928 sont rapportes, Art. 2 — Il est alloué aux chefs de quartier pour
Art. 1”, — Est rendu exécutoire, à compter du 21 décembre 1954, l’arrêté n° 729 du 25 octobre 1934 modifiant la quotité de la taxe
Art.1 er .Tout contrat de vente à crédit de véhicule “automobile de vl’it fi aire l’objet d’un acte sous seing privé dûment enregistré rédigé dans les
Art. 1°. — Les aéronefs allant à l’étranger he peuvent partir que des acrocdromes spécialement désignés par l’Administration des douanes et dénommes « acrodromes douaniers »,