Art, 1°. — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre, article et paragraphe du budget colonial , Sont ouverts intendant milittaire, direc teur
Art 1 – Sont nommés assesseurs tituluires près le Tribunal supérieur d’appel pour l’année 1935; MM. Pla, ingénieur du cadre local du Service des
Art. 1. — Il ne pourra être att ribué, sur le contingent du ministère de la justice, aucune distinction honorifique dans l’ordre de la Légion d’honneur,
Art. 1er. — Les dossiers administratifs et personnels des magistrats du siège, du parqu et des juges de paix sont strictement confidentiels. Sous réserve des dispositions
8 janvier 1935, il sera pavé à M. Sébastien Noc éto la somme de 20, 000 francs, montant de l’indemnité définitive d’expropriation, fixée par le jury ,
Art. 1°. — L’article 1° de l’arrété susvisé du 51 décembre 19354 est complété comne suit : & Travaux de reconstruction du mur de clôture
Art 1 – Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du ‘1 décembre 1924 susvisé, autorisant la colonie de la Côte francaise
5 janvier 1935, M. Bernard (Albert-Julien), administri ateur adjoint des colonies, a été nommé administrateur adjoint de 3° classe des colonies.
5 janvier 1935, M. Emile, commis principal des Secrétariats généraux, est affecté an Trésor. en remplacement de Mme Dubet, affectée an Secrétariat général.
4 janvier 1985, un blâûme avec inscription au dossier, est infligé à M. Emile, commis princlpal des Secrétarints généraux, pour faute grave dans le service,