Arrêté n° 27-458-1935 complétant l’article 2 de l’arrêté local n° 917 du 27 décembre 1934.
Art. 1. — L’article 2 de l’arrêté local 917 du 27 décembre 1934 est complété ainsi qu’il suit: « Cette mesure n’est pas applicable au personnel
Art. 1. — L’article 2 de l’arrêté local 917 du 27 décembre 1934 est complété ainsi qu’il suit: « Cette mesure n’est pas applicable au personnel
Art. 1°. — Les droits afférents aux actes établis par le cadi de Djibouti seront versés par les intéressés directement à la Caisse des menues
1S janvier 1935. sont rendus exéeutoires 1° le 2° rôle supplémentaire de la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie et taxe sur les chiens
18 janvier 19235. le sergent Félicité SainteCroix, en service à la milice indigène, est affecté au Cercle de Dikkil, en remplacement de l’adjudant Dongradi, rupatriable,
Art, 1er. — Sont qualifiées infractions spéecial des répressibles durant l’année 1955, par voie disciplinaire, les actions ou abstentions dont suit l’’énumération, lorsqu’’elles ont été commises
Art 1__ Les soldes des agents des cadres locaux indisènes ci-après, sont fixées comme suit : Préposés des douanrs. Brigadier de 1″ 55. FR
Art. 1, — L’application des arrêtés du 2 mai 1950 et du 25 avri PH, réglementant le mouillage des navires en rade de Djibouti, est suspendue
Art. 1°. — Par suite de cas de force mijeure, le délai d’exécution . travaux de là nouvelle station côtière de T, $S. F. est
17 janvier 1933, un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M. Roué (Laurent), brig radier des douanes,
Art. 1°. — Est rendu exécutoire l’arrêté n° 354 du 29 mai 1934 modifiant l’article 4 de l’arrété du 9 septembre 1951 sur le régime de