TITRE PREMIER. VOIRIE, Art. 1er, — Les constructions neuves, les réparations, modifications de toute nature apportées aux bâtiments ou clôtures bordant la voie publique ne
le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Anderjee Manekchand, négociant à Djibouti,
Art. 1er, — A l’exception de celles fixées par actes du Pouvoir central et des indemnités pour charges de famille et de zone, toutes les
Art, 1er. — Le droit au congé administratif est supprimé pour les agents des cadres locaux originaires de la Côte française des Somalis. Ces agents
Art. 1. — L’arrêté susvisé du 24 janvier 1931, fixant le régime des prestations pour le Cercle de Djibouti, est déclaré applicable dans tous les
M. Fontanel, mécanicien principal des P, T, T., a subi avec succès les épreuves pour l’accession au grade de sous-chef mécanicien.
le caporal de police Moussa Aouad est suspendu de ses fonctions pour compter du 16 novembre 1934.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis l’article 121 de la loi du 31 mai 1933 susvisée, portant fixation du budget
Art, 1er. — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 8 juillet 19354 susvisée, sur la répression des fraudes dans la
Art, 1er, — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 29 juin 1934 susvisée, relative à la protection des produits laitiers.