Arrêté n° n°21 Arrêté réglementant le contrôle et l’inspection des écoles
Art. 1, — Un contrôle permanent des écoles publiques et privées de la Côte francaise des Somalis est exercé sous la haute autorité du Gouverneur, par
13/12/1934
Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 11 décembre 1934)
Art. 1° », — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 15 novembre 1934 susvisé, portant ouverture d’une rubrique au budget local
11/12/1934
Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 11 décembre 1934)
Art, 1°, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 6 octobre 1934 SUSVise, portant suppression de l’indemnité dite de réinstallation et
11/12/1934
Arrêté n° n°20 Arrêté modifiant l’article 1° » de celui du 9 mars 1934 portant délégation au chef des Bureaux du secrétariat général pour la surveillance du fonctionnement des services financiers de la colonie,
Art. 1°, — L’article 1° » de l’arrété susvisé du 9 mars 1934 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1°, — Le
09/12/1934
Arrêté n° 25/453/1934 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’erecrcice 1933.
Art . 1er. A compter du 50 juin 1954, sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sa ns emploi à la clôture de
08/12/1934
Arrêté n° n°19 Arrêté réglementant la vente de la viande au marché
Art. 1. — Il est défendu aux bouchers et charceutiers d’abattre, ailleurs qu’à l’abattoir publie, des animaux destinés à la consommation Toutefois des autorisations spéciales d’abattre à domicile des
07/12/1934
Arrêté n° n°10 Décret autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à réaliser une nouvelle tranche d’emprunt
Art. 1, — Je gouverneur de la Côte francaise des Somalis est autorisé à réaliser, sur l’emprunt de 44 millions prévu par la loi du 26
03/12/1934
Décision n° 56-456-1934 diver
l’emploi de directrice de l’école indigène des tapis est supprimé pour compter du 1er décembre 1934.
30/11/1934
Décision n° 32-456-1934 Nominations
M. Dartnell, président du tribunal supérieur d’appel p. i. exercera les fonctions de chef du service judiciaire.
30/11/1934
Arrêté n° 22-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 3 novembre 1934, relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 3 novembre 1934 susvisé, relatif au détachement, en France, des administrateurs
30/11/1934