• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 27-458-1935 complétant l’article 2 de l’arrêté local n° 917 du 27 décembre 1934.

Art. 1. — L’article 2 de l’arrêté local 917 du 27 décembre 1934 est complété ainsi qu’il suit:   « Cette mesure n’est pas applicable au personnel

Consulter »
18/01/1935

Arrêté n° 26-458-1935 règlementant le tarif des actes établis par Le cadi.

Art. 1°. — Les droits afférents aux actes établis par le cadi de Djibouti seront versés par les intéressés directement à la Caisse des menues

Consulter »
18/01/1935

Décision n° 55-458-1935 contribution

1S janvier 1935. sont rendus exéeutoires 1° le 2° rôle supplémentaire de la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie et taxe sur les chiens

Consulter »
18/01/1935

Décision n° 40-458-1935 AFFECTATIONS

18 janvier 19235. le sergent Félicité SainteCroix, en service à la milice indigène, est affecté au Cercle de Dikkil, en remplacement de l’adjudant Dongradi, rupatriable,

Consulter »
18/01/1935

Arrêté n° 29-458-1935 portant énumération pour l’année 1935, de 8 infractions spéciale aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis.

Art, 1er. — Sont qualifiées infractions spéecial des répressibles durant l’année 1955, par voie disciplinaire, les actions ou abstentions dont suit l’’énumération, lorsqu’’elles ont été commises

Consulter »
18/01/1935

Arrêté n° 28-458-1935 portant diminution de solde aux agents des cadres locaux indigènes.

Art 1__ Les soldes des agents des cadres locaux indisènes ci-après, sont fixées comme suit :   Préposés des douanrs.   Brigadier de 1″ 55. FR

Consulter »
18/01/1935

Arrêté n° 25-458-1935 portant réalimentation provisoire du mouillage des navires ct de la police de la rade et des quais dans le port de Djibouti a compter du 1° février 1935.

Art. 1, — L’application des arrêtés du 2 mai 1950 et du 25 avri PH, réglementant le mouillage des navires en rade de Djibouti, est suspendue

Consulter »
18/01/1935

Arrêté n° 24-458-1935 prorogeant d’un mois, jusqu’au 15 février 1935, Le délai d’exécution des travaux de la nouvelle station côtière de T.S.F

Art. 1°. — Par suite de cas de force mijeure, le délai d’exécution . travaux de là nouvelle station côtière de T, $S. F. est

Consulter »
18/01/1935

Décision n° 52-458-1935 congé

17 janvier 1933, un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M. Roué (Laurent), brig radier des douanes,    

Consulter »
17/01/1935

Arrêté n° 23-458-1935 rendant exécutoire l’arrêté 334 du 29 mai 1934,

Art. 1°. — Est rendu exécutoire l’arrêté n° 354 du 29 mai 1934 modifiant l’article 4 de l’arrété du 9 septembre 1951 sur le régime de

Consulter »
17/01/1935
« Précédent Page1 … Page4 308 Page4 309 Page4 310 Page4 311 Page4 312 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026