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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 18-458-1935 complétant celui du S4 décembre 1994 prorogeant l’exercice 1994 “jusqu’à au 28 février 1935.

Art. 1°. — L’article 1° de l’arrété susvisé du 51 décembre 19354 est complété comne suit : & Travaux de reconstruction du mur de clôture

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08/01/1935

Arrêté n° 01-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 décembre 1984, autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passes avec la Banque de Indochine une contention prorogeant lu durée d un emprunt.

Art 1 – Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du ‘1 décembre 1924 susvisé, autorisant la colonie de la Côte francaise

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08/01/1935

Décision n° 38-458-1935 nomination

5 janvier 1935, M. Bernard (Albert-Julien), administri ateur adjoint des colonies, a été nommé administrateur adjoint de 3° classe des colonies.    

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05/01/1935

Décision n° 37-458-1935 AFFECTATIONS

5 janvier 1935, M. Emile, commis principal des Secrétariats généraux, est affecté an Trésor. en remplacement de Mme Dubet, affectée an Secrétariat général.    

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05/01/1935

Décision n° 50-458-1935 Licenciements, Rétrogradation.

4 janvier 1985, un blâûme avec inscription au dossier, est infligé à M. Emile, commis princlpal des Secrétarints généraux, pour faute grave dans le service,  

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04/01/1935

Arrêté n° 02-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 15 décembre 1934, portant ampliation aux colonies du décret du 25 juin 1954, relatif à l’organisation de la comptabilité de l’Etat .

Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 15 décembre 194 susvisé portant application. aux colonies, du décret du 25

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04/01/1935

Décision n° 49-458-1935 Prélèvement.

2 janvier 1935, un prélèvement ordinaire de 670.000 frunes sera effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour faire face au payement des

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02/01/1935

Décision n° 36-458-1935 mutation

 janvier 1935 sont promus, pour compter du 1° » janvier 1935 : Au grade de sergent : Yacin Gouled, n° mle 6, Au grade de caporal :

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02/01/1935

Décision n° 35-458-1935 Installations.

1° » janvier 1935, M. Léävv-Alphandéry (Pierre), tré sorier- -payeur de la Côte francaise des Somalis, est installé dans lesdites fonctions pour compter du 1° » janvier 1959,

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01/01/1935

Arrêté n° n°33 Arrêté portant contingentement des eaux-de-vie fines étrangères en 1935.

Art, 1°, — La quantité maximum d’eaux-de-vie fines étrangères à admettre, en 1935, à la consommation locale, est fixée à cent hectolitres,. Art. 2, — Les licences

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31/12/1934
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