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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 45-456-1934 Dégrèvements.

est rendu exéentoire le 1er rôle supplémentaire de l’impôt foncier, zone suburbaine (pierres et planches) exercice 1934, S’élevant à la somme de deux mille cent

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14/11/1934

Arrêté n° 44-456-1934 Dégrèvements.

est rendu exéentoire le 1er rôle supplémentaire de l’impôt foncier, urbain rural, exercice 1934 s’élevant à la somme de cinquante-neuf mille deux cent quatre-vingt- neuf

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14/11/1934

Arrêté n° 43-456-1934 Contributions.

la somme de mille six cent un francs dix centimes est remboursée à la maison Mohamedally et Cle, de Djibouti.  Un ordre de recettes de

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14/11/1934

Arrêté n° 42-456-1934 Contributions.

la somme de mille quatre cent soixante-douze francs dix centimes, représentant le montant des droits de douane et de la taxe de consommation relatifs à

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14/11/1934

Arrêté n° 41-456-1934 Contributions.

la somme de huit cent quarante-et-un francs trente-six centimes, représentant le montant de la taxe contributive et des droits accessoires relatifs au transit de marchandises

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14/11/1934

Arrêté n° 40-456-1934 Contributions.

la somme de mille deux cent soixante-six francs quatre-vingts centimes, représentant le montant des droits sanitaires, ports, phares et balises, perçus sur le navire Sturmfels,

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14/11/1934

Arrêté n° 39-456-1934 Entrepôt fictif.

le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Liladhar Sobhagchand, négociant à Djibouti.    

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14/11/1934

Arrêté n° 33-456-1934 Prélèvements,

un prélèvement ordinaire de 340.000 francs sera effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour faire face au payement des travaux de

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14/11/1934

Arrêté n° 27-456-1934 portant approbation des operations effectuées au titre du budget local (exercice 1933) et versement à la Caisse de réserve d’une somme de 1.674.374,39.

Art. 1er. — Le compte des opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget local, exercice 19933, est arrêté comme suite :

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14/11/1934

Arrêté n° 26-456-1934 portant création d’une prison à Tadjourah.

Art. 1. — Il est créé à Tadjourah une prison civile qui fonctionnera dans les conditions fixées pour la prison d Obock par l’arrèté susvisé

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14/11/1934
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