Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 octobre 1928 susvisé, fixant : 1° le nombre, le siège
Art. 1er, — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 9 mars 1928 susvisée, portant révision du Code de justice militaire
M. Jourdain, licencié en droit, administrateur des colonies, est nommé procureur de la République p. i. en remplacement de M. Ravailler.
M. Jourdain, licencié en droit, administrateur des colonies, est nommé procureur de la République p. i. en remplacement de M. Ravailler.
Art. 1er. — SOUS réserve des mesures transitoire es faisant l’objet de l’articles 2 à 6 ci-après, les dispositions du décret du 25 juin 1934,
TITRE PREMIER. VOIRIE, Art. 1er, — Les constructions neuves, les réparations, modifications de toute nature apportées aux bâtiments ou clôtures bordant la voie publique ne
le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Anderjee Manekchand, négociant à Djibouti,
Art. 1er, — A l’exception de celles fixées par actes du Pouvoir central et des indemnités pour charges de famille et de zone, toutes les
Art, 1er. — Le droit au congé administratif est supprimé pour les agents des cadres locaux originaires de la Côte française des Somalis. Ces agents
Art. 1. — L’arrêté susvisé du 24 janvier 1931, fixant le régime des prestations pour le Cercle de Djibouti, est déclaré applicable dans tous les