Décision n° 55-456-1934 Divers.
M. Fontanel, mécanicien principal des P, T, T., a subi avec succès les épreuves pour l’accession au grade de sous-chef mécanicien.
24/11/1934
Arrêté n° 38-456-1934 Suspension de fonctions.
le caporal de police Moussa Aouad est suspendu de ses fonctions pour compter du 16 novembre 1934.
23/11/1934
Arrêté n° 8-456-1934 promulguant dans la colonie l’article 121 de la loi du 81 mai 1955 portant fixation du budget général de l’exercice 1933.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis l’article 121 de la loi du 31 mai 1933 susvisée, portant fixation du budget
23/11/1934
Arrêté n° 13-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 8 juillet 1934 sur la répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de soie.
Art, 1er. — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 8 juillet 19354 susvisée, sur la répression des fraudes dans la
22/11/1934
Arrêté n° 11-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 29 juin 1984 relative à la protection des produits laitiers.
Art, 1er, — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 29 juin 1934 susvisée, relative à la protection des produits laitiers.
22/11/1934
Décision n° 37-456-1934 Congés
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France est accordé à Mme. Duchenet, institutrice.
21/11/1934
Décision n° 36-456-1934 Congés
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France est accordé à M. Duchenet, instituteur.
21/11/1934
Décision n° 52-456-1934 Commissions.
désignation de la Commission locale chargée d’émettre son avis sur la modification du taux de l’indemnité journalière de zone.
20/11/1934
Arrêté n° 19-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 13 octobre 1934 modifiant les décrets du 16 avril 1932 sur les pensions d’invalidité des militaires et des marins indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 13 octobre 1934 susvisé, modifiant les décrets du 16 avril 1932
16/11/1934
Arrêté n° 49-456-1934 Dégrèvements.
la date de remise en recouvrement du rôle primitif de la taxe personnelle, taxe de voirie, impôt locatif et taxe sur les chiens, exercice 1934,
15/11/1934