Arrêté n° 26-455-1934 Nomination.
M. Le Faucheur (Camille), juge suppléant au tribunal de première instance, est nommé président dudit tribunal, par Intérim, en remplacement de M. Dartnell, appelé à d’autres fonctions.
18/10/1934
Arrêté n° 25-455-1934 Nomination.
M. Dartnell (Robert), président du tribunal de première instance, est nommé président du tribunal supérieur d’appel par intérim jusqu’il l’arrivée de M. Sahnon, président titulaire du tribunal
18/10/1934
Décision n° 24-455-1934 Nomination.
le nommé Hassen Eusman Issa, est nommé infirmier auxiliaire à l’hôpital de Djibouti pour compter du 15 octobre 1934.
18/10/1934
Arrêté de Promulgation n° 07-455-1934 portant application aux colonies du décret du 24 octobre 1935 relatif à l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 septembre 1934 susv isé, portant application aux colonies du décret
18/10/1934
Arrêté de Promulgation n° 05-455-1934 autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passer avec la banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1934 susvisé, autorisant la colonie de la Côte française
18/10/1934
Arrêté n° 18-455-1934 prononçant les mutations de miliciens affectés à la police.
Art. 1er. — Les gradés et gardes actuel lement en service à la milice indigène, dont les noms suivent, sont affectés au corps des agents de police
17/10/1934
Arrêté de Promulgation n° 03-455-1934 portant approbation et publication de l’accord de règlement des payements commerciaux conclu entre la France et la Roumanie le 11 août 1934.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 août 1934, susvisé, portant approbation et publication de l’accord de
16/10/1934
Arrêté de Promulgation n° 01-455-1934 portant promulgation de la convention de commerce signée à Berne le 29 mars 1934 entre la France et la Suisse.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décrei di 10 août 1934 susvisé, portant promulgation de la convention de commerce signée à Berne
16/10/1934
Arrêté n° 42-455-1934 Commission.
une commission composée de : MM. Jourdain, administrateur des colonies, délégué du Gouverneur de la Côte française des Somalis, président. Ravailler, procureur de la République, chef du
15/10/1934
Décret n° 20-456-1934 Pensions d’invalidité des militaires et marins indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
Art, 1er, — L’article 6 du décret du 16 avril 1932 sur les pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause est
13/10/1934