Arrêté n° 39-455-1934 Contribution.
sont rendus oxéeutoires les rôles primitifs snivniits : 1° De l’impôt foncier sur les paillotes. exercice 1934, s’élevant à ln somme de dix-huit mille deux cent dix
23/10/1934
Arrêté n° 36-455-1934 prélèvement.
un prélèvement ordinaire de 250.000 francs est effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve pour faire face au payement des travaux de
23/10/1934
Arrêté n° 20-455-1934 abrogeant l’arrêté du 27 avril 1934 réprimant la mendicité et le racolage à la Côte française des Somalis.
Art. 1 er. — L’arrêté du 27 avril 1934 réprimant la mendicité, le vagabondage et le racolage à la Côte française des Somalis est rapporté. Art. 2.
23/10/1934
Arrêté n° 19-455-1934 complétant certaines dispositions de celui du 7 septembre 1934 instituant une caisse de menues recettes et de menues dépenses du service local.
Art. 1er. — Les articles 5, 8 et 12 de l’arrété susvisé du 7 septembre 1954 sont complétés ou modifiés comme suit : Article 5,
23/10/1934
Arrêté n° 14-461-1935 sur l’impôt locatif et mobilier.
Art.1er. — Il est institué à la Côte française des Somalis et dépendances un droit progressif sur la valeur locative de l’immeuble ainsi déterminé :
23/10/1934
Arrêté n° 43-455-1934 Libération conditionnelle.
la bénéfice de la libération conditionnelle est accordé à la nommée Neumah bint Djaber, condamnée à deux ans de prison par jugement du tribunal de
22/10/1934
Arrêté n° 30-455-1934 Nomination.
sont réintégrés dans le corps dos agents do indice, les nommés : Ahdi Mahmoud, ex-matricule 3. sergent après 8 ans ; Omar Rouin, ex-matricule 6, caporal après
22/10/1934
Décision n° 29-455-1934
M. Copo. payeur de 3e classe des trésoreries coloniales, est nommé caissier du Trésor, en remplacement de M. Le Prévost, commis de 1re classe des trésoreries coloniales rapatrié,
19/10/1934
Décision n° 28-455-1934 Nomination.
M. Blajan, adjoint des services civils, est nommé président du tribunal du 1er degré, en remplacement de M. de LaGuéronnière, nommé juge suppléant, par intérim, à Djibouti.
18/10/1934
Arrêté n° 27-455-1934 Nomination.
M. du Breutl Héllon de La Guéronnière d’Irland ( Marie-Joseph-Bernard), administrateur adjoint des colonies, est nommé juge suppléant, par intérim, auprès du tribunal de première Installe de Djibouti,
18/10/1934