Arrêté n° 40-456-1934 Contributions.
la somme de mille deux cent soixante-six francs quatre-vingts centimes, représentant le montant des droits sanitaires, ports, phares et balises, perçus sur le navire Sturmfels,
14/11/1934
Arrêté n° 39-456-1934 Entrepôt fictif.
le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Liladhar Sobhagchand, négociant à Djibouti.
14/11/1934
Arrêté n° 33-456-1934 Prélèvements,
un prélèvement ordinaire de 340.000 francs sera effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour faire face au payement des travaux de
14/11/1934
Arrêté n° 27-456-1934 portant approbation des operations effectuées au titre du budget local (exercice 1933) et versement à la Caisse de réserve d’une somme de 1.674.374,39.
Art. 1er. — Le compte des opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget local, exercice 19933, est arrêté comme suite :
14/11/1934
Arrêté n° 26-456-1934 portant création d’une prison à Tadjourah.
Art. 1. — Il est créé à Tadjourah une prison civile qui fonctionnera dans les conditions fixées pour la prison d Obock par l’arrèté susvisé
14/11/1934
Arrêté n° 25-456-1934 portant réduction de l’effectif du personnel du cadre local des P.T.T.
Art, 1er, — En exécution des décrets du 6 avril 1934 susvisés, l’effectif existant actuel du personnel du cadre local européen des P, T. T.
14/11/1934
Arrêté n° 24-456-1934. transférant la Caisse des menues dépenses du service local de Djibouti.
Art. 1er. — La Caisse des menues dépenses et menues recettes du service local, créée au Trésor par l’arrêté n° 586 du 7 septembre 1954
14/11/1934
Décret n° n°8 Décret portant ouverture d’une rubrique au budget local de l’exercice 1934 et prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve (Côte francaise des Somalis)
Art. 17 Est approuvé l’arrêté en date du 16 août 1934, pris par le gouverneur de la (Côte francaise des Somalis, en conseil d’administration, et
13/11/1934
Arrêté n° 17-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 13 octobre 1934, réglant le fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachées aux colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 octobre 1934, réglant le fonctionnement des formations de l’armée de
10/11/1934
Arrêté n° 15-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 11 octobre 1934, modifiant les conditions d’attribution des accessoires de solde au personnel colonial.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 octobre 1934 modifiant les conditions d’attribution des accessoires de solde
10/11/1934