Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 17 mai 1934 susvisé, relatif à la suppression de l’Agence générale des colonies,
Art,1er. —Est promulgué à la Côte francaise desSomalis l’arrêté du 15 mai 1931 susvisé, fixant le nombre des spécialistes indigènes des formations aérien nes coloniales qui
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 mai 1934 susvisé, port ant application, aux colonies, possessions et pays sous
Art.1er,— Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 11 mai 1934 susvisé, modifiant le décret du 22 août 1928 fixant le statut de la
Art, 1° Tes pouvoirs confiés au Ministre de la santé publique et de l’éducation physique par l’article 2 et l’article 5 de l’instruction interministérielle du 18 mai
un congé administratif de huit mois à passer en France a été accordé à M, Lucas (Maurice), administrateur adjoint de 1er classe des colonies, Ce fonctionnaire
Art. 1er Il est accordé aux commercants patentés dont la liste suit, le remboursement des sommes trop imposées et ci-dessous énumérèes. 1° HRigapoulos : dégrèvement accordé
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er du décret du 17 mai 1934 susvisé relatif à la date de cessation de fonctions des fonctionnaires
le deuxième alinéa de l’article 32 de l’arrêté n° 360 du 30 mai 1934 a été rétabli dans son véritable sens, et en conséquence modifié
M. ( l’allard (Robert), capitaine de réserve d’artillerie coloniale, service armé, classe de mobilisation 1915, 1er réserve, a été classé dans la position « appel différé »