Décision n° 130-450-1934 Divers.
la décision dun 31 décembre 1931, n° 826, rétablissant dans ses fonctions de cadi titulaire, le nommé Chamsan Ismaël et nommant, pour les affaires en
14/05/1934
Arrêté n° 124-450-1934 dégrèvement.
a été rendu exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau B) de l’exerclce 1934, comprenant cinq cent soixante quatorze articles et s’élevant à la somme
14/05/1934
Décision n° 118-450-1934 libération.
le milicien de 1re classe Abdou Hassan, numéro matricule 69, a été libéré sur sa demande, à compter du 1er juin 1934 pour raison de
14/05/1934
Décision n° 113-450-1934 secours.
il a été accordé, pour d’année 1934, au nommé Ouellé Ali, ex-planton au gouvernement, un secours de 1080 francs, payable par trimestre et à terme
14/05/1934
Décision n° 105-450-1934 Nomination.
le sergent Farah Issa, numéro matricule 226, de la milice indigène, a été nommé gardien-chef de la prison de Djibouti, à compter du 14 mai 1934.
14/05/1934
Arrêté n° 88-450-1934 portant concession définitive au profit de la société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, d’un terrain de 196 hectares, 40 ares, O4 centiares, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 174.
Art. 1er. — Est attribué à titre définitif à la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, ayant son siège social à
14/05/1934
Arrêté n° 87-450-1934 étendant aux fonctionnaires des cadres locaux, et à tous emploués et agents rétribués sur lex fonds du budget local, les dispositions du décret du 17 avril 1934, relatif au prélèvement sur les traitements des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret.
Al rt. 1er. — L’arrêté du 16 avril 1934 susvisé est abrogé. Art. 2. — Les dispositions du décret susvisé du 17 avril 1934 portant
14/05/1934
Arrêté n° 69-450-1934 Echanges commerciaux avec le Brésil.
Art. 1er. L’arrêté du 8 juillet 1933 appliquant aux importations originaires ou en provenance de la République des Etats-Unis du Brésil et au transfert des avoirs
12/05/1934
Décret n° 67-450-1934 Bénéfice du tarif minimum français à certaines marchandises d’origine brésilienne.
Art. 1er. — A partir du 14 mai 1934, les produits naturels où fabriqués originaires et en provenance des Etats-Unis du Brésil seront admis au
12/05/1934
Décret n° 65-450-1934 Surtaxe douanière aux importations brésiliennes.
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 36 octobre 1933 établissant une surtaxe douanière sur les importations brésiliennes et celles du décret du 23 janvier
12/05/1934