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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 38-450-1934 portant admissions à la retraite dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 avril 194 susvisé, portant admissions à la retraite dans le

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23/05/1934

Arrêté de Promulgation n° 36-450-1934 portant réduction de l’effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Art. 1er. — Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 17 avril 14 susvisé, portant réduction de l’effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux

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23/05/1934

Arrêté de Promulgation n° 33-450-1934 portant admissions à la retraite dans le personnel des administrateurs des colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 13 avril 1934 susvisé, portant admissions à la retraite dans le personnel des

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23/05/1934

Arrêté de Promulgation n° 30-450-1934 relatif au régime des indemnités allouées au personnel colonial.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 avril 1934 susvisé relatif au régime des indemnités allouées au personnel

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23/05/1934

Décision n° 133-450-1934 Divers.

une somme de 1.200 francs a été mise à la disposition de M. le sous-lieutenant Brischoux, commandant le peloton méhariste. Cette somme, destinée à l’achat

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22/05/1934

Arrêté n° 122-450-1934 Commission.

les mutilés et réformés, pensionnés de guerre, bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919 et résidant dans la colonie, se réuniront dans la salle

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22/05/1934

Décision n° 106-450-1930 Nomination.

la décision n° 149 du 7 mars concernant le nommé Abdou Bourhane à été rapportée. Le nommé Abdou Bourhane, dankali, a été nemmé planton faisant

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22/05/1934

Décret n° 04-452-1934 Règlementation relative aux rappels d’ancienneté pour services militaires.

Art. 1er— Le décret du 4 avril 1934 susvisé, modifiant les dispositions relatives aux rappels d’ancienneté pour services militaires, est rendu applicable aux colonies.  Art.

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19/05/1934

Rectificatif n° 71-450-1934 Bénéfice d’un congé aux fonctionnaires et agents relevant du ministère des colonies admis à la retraite par mesure de réduction d’effectifs. (Rectificatif)

Rectifieatif au Journal officiel du 18 mai 1934 : page 4922, 14e ligne. après : « ce congé ne pourra, en ancun Cas, être prolongé ni

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19/05/1934

Rectificatif n° 70-450-1934 Date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies, admis à faire valoir leurs droits à la retraite. (Rectificatif.)

Rectifientif au Journal officiel du 18 mai 1934 : page 4921, 2e colonne, 39° ligne, en partant du bas, Au lieu de : « 26 février

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19/05/1934
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