Art. 1er. — Le décret du 13 décembre 1932 susvisé est abrogé. Art. 2. — Les articles 2 et 3 du Code de commerce sont
Art, 1er, — L’article 5 du décret du 21 juillet 1921 susvisé, modifié par le décret du 31 octobre 1922, est remplacé par les dispositions
le nommé Calif Orsamar, gardien de la cité enfantine a été licencié de son emploi, à compter du 16 mai 1934. Le nommé Mohame! Dirieh, ancien
la décision n° 224, du 11 avril 1934, réintégrant le nommé Arthé Elmi dans ses fonctions de chef du village de Dikkil a été complétée
le nommé Issa Mohamed, interprète du poste d’Obock a été licencié pour Inaptitude physique. Le nommé Issa Mohamed recevra un secours de cinquante francs (50
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 24 octobre 1933 susvisé, concernant l’arrandissement des dépenses publiques au franc
Art. 1er. — Les fonctionnaires et agents appartenant aux cadres généraux et locaux des colonies qui, se tronvant dans nne position de service, ont été admis, antérieurement
Art. 1er, – Les fonctionnaires ou agents appartenant au personnel des cadres généraux ou loeaux relevant du ministère des colonies qui, admis à faire valoir
Art, 1er,— Le service administratif de l’agence générale des colonies, les services administratifs coloniaux dans les ports de commerce et le service d’étude des productions coloniales
Art, 1er, — Le nombre des spécialistes indigènes des formations aériennes stattonnées aux colonies qui pourront être pourvus du « brevet de mécanicien indigène d’aviation » et percevoir