Arrêté n° 123-450-1934 Contribution.
il a été fait remise gracieuse à M. Agapitos, cafetier, à Djibouti, de la somme de deux cent quarante-neuf francs soixante centimes, montant de son
11/05/1934
Arrêté n° 86-450-1934 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 252.000 francs au budget local de l’exercice 1935.
Art, 1er. — Un crédit supplémentaire de 252.000 francs est ouvert au budget local de l’exercice 1933 et inscrit aux dépenses ordinaires, chapitre Ier « Det tes
11/05/1934
Arrêté n° 85-450-1934 portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires et agents européens des cadres locaux.
Art. 1.er — A compter du 17 avril 1934, l’article 74 de l’arrêté susvisé du 15 mars 1921 est complété comme suit : « Paragraphe II. —
11/05/1934
Arrêté n° 84-450-1934 donnant le nom du gouverneur Pierre Pascal à l’infirmerie indigène de Djibouti.
Art. 1er. — L’infirmerie indigène de Dijibouti prend la dénomination de « Dispensaire Pierre Pascal », du nom de l’ancien gouverneur de la Côte française des
11/05/1934
Amendement n° 83-450-1934 portant annulation de crédits provisoires.
Art. 1er. — Les crédits provisoires ouverts à l’ordonnateur du budget colonial par arrêté n° 4 en date du 1er janvier 1934 sont annulés. Art. 2. —
11/05/1934
Arrêté n° 78-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.
l’établissement désigné sous le nom de Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts, dont le siège social est à Marseille, 75, rue Paradis,
11/05/1934
Décret n° 4-451-1934 Application aux colonies, possessions et pays sous mandat français de la loi du 11 mai 1933, fusionnant l’Office du combattant avec l’Office national des mutilés et réformés de la guerre.
Art. 1er, — La loi du 11 mai 1933, fusionnant l’Office national du combattant avec l’Office national des mutilés et réformés de la guerre, est
11/05/1934
Décret n° 2-451-1934 Statut de la magistrature coloniale.
Art. 1er. — Les articles 14, 15, 16, 17, 20, 34 et 35 du décret du 22 août 1928 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes
11/05/1934
Arrêté n° 82-450-1934 portant ouverture et cessation au droit aux prestations d’alimentation en campagne.
Art. 1er. — Le droit aux prestations d’alimentation en campagne est ouvert à compter du 14 mars 1924 aux détachements ayant opéré dans la région de Ouea
09/05/1934
Décret n° 62-450-1934 Réduction de personnel dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
Art. 1er. — Une réduction globale de 30 unités est effectuée dans le personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies
08/05/1934