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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 41-450-1934 Prix des insignes de la médaille militaire.

Art. 1er. — Le prix des insignes de la médaille militaire fournis par la grande chancellerie aux titulaires à qui cette décoration sera conférée à partir

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17/04/1934

Décret n° 39-450-1934 Admissions à la retraite dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Art. 1er. En exécution du décret du 6 avril 1934 susvisé, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite : MM. ……………………………………………………… Kresser

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17/04/1934

Décret n° 37-450-1934 Réduction de l’effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Art. 1er — En exécution du décret du 6 avril 1934 susvisé, l’effectif actuel du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (cadre général) est

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17/04/1934

Décision n° 68-449-1934 subvention

16 avril 1924, une subvention de vingt-quatre mille franes (24000 francs) a été allouée au Comité de l « Alliance Française » pour le fonctionnement de

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16/04/1934

Décision n° 50-449-1934 16 avril 1934.

16 avril 19354, Mme Pretceille a été attachée à la cité enfi antine de Djibouti (section des orphelins) en qualité de directrice jardinière d’enfants. Mme Pretceille occupera

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16/04/1934

Arrêté n° 22-449-1934 étendant aux fonctionnaires des cadres locaux et à tous employés cet agents rétribués T1 les fonds du budget local, les dispositions du décret du 14 mars 1954, instituant un prélèvement exceptionnel ct progressif sur Les traitements.

Art. 1°. —— Les dispositions du décret susvisé du 14 mars 19354 instituant un préièvement exceptionnel et progressif sur les traitements, soldes et émoluments, salaires et

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16/04/1934

Rectificatif n° 35-450-1934 Effectif et hiérarchie du personnel des administrateurs des colonies (rectificatif).

Rectificatif au Journal officiel du 13 avril 1934 : page 3798, 3e colonne, 22e ligne, au lieu de : « avant 2 ans », jire :

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15/04/1934

Décision n° 49-449-1934 nomination

14 avril 1934, M. Darné a ét6 nommé, à titre prov 7 régisseur adjoint de la prison de Djibouti, et chargé cumulativeme  de la surveillance à

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14/04/1934

Décision n° 48-449-1934 mutation

14 avril 1934, M. Francois, “agent contrictuel détaché an service des domaines, a été chargé provisoirement, sous l’autorité et la surveillance du chef dun service des

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14/04/1934

Décision n° 47-449-1934 AFFECTATIONS

14 avril 1934, Mme Quintric, infirmière diplômée, a été attachée ea cette qualité an dispensaire Chapon-Balissac, à compter du 4 avril 1934. M Ouintrie aura

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14/04/1934
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