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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 32-443-1933 Licenciement.

Moussa Ali, boy au gouvernement, a été licencié de son emploi pour raisons de santé à compter du 1er novembre 1933.

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18/10/1933

Arrêté n° 18-443-1933 Promotion.

M. Robin (Guillaume), ingénieur adjoint de 3e classe du cadre local des travaux publics, a été promu à la 2e classe de son grade pour

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18/10/1933

Décision n° 29-443-1933 Permission.

une permission de dix-sept jours, à compter du 6 décembre 1933, a été accordée à M. Bouvier (Paul-Marcel). comptable contractuel du service des travaux publics,

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17/10/1933

Arrêté n° 75-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

l’établissement désigné sous le nom de Comptoir national d’escompte de Paris, dont le siège social est à Paris, 14 rue Bergère, est autorisé à se porter caution personnelle

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17/10/1933

Arrêté n° 17-443-1933 Nomination.

M. Vital, chef de bureau des secrétariats généraux, a été nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouverne ment ad hoc, pour la séance

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16/10/1933

Décret n° 6-444-1933 Mise en service du Code international de signaux de 1931.

Art. 1er. — Le Code international de signaux de 1931, tel qu’il a été adopté par toutes les nations maritimes, sera seul employé par les

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15/10/1933

Décision n° 16-443-1933 Nomination.

 M. Maury (Georges), vérificateur de 1re classe des douanes, a été nommé chef du bureau central des douanes de Djibouti à compter du 1er janvier

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12/10/1933

Décision n° 41-443-1933 Divers.

le garde de 1re classe Abdou Kaeim, n° mle 434, a été chargé de l’enretien du corbillard de l’Administration, en remplacement du garde Saïd Mohamed,

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11/10/1933

Décision n° 40-443-1933 Divers.

 Houssein Ghalib, abéraoual, a été nommé boy au gouvernement, à la solde mensuelle de 200 francs, pour compter du 9 octobre 1933, 9 octobre 1933.

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11/10/1933

Décision n° 39-443-1933 Divers.

a été ordonné le remboursement à M. le capitaine Fargues, commandant a milice indigène, do la somme de 107 fr. 15 centimes avancée par lui

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11/10/1933
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