Arrêté n° 59-442-1933 Contributions.
12 Septembre 1933 a été rendu exécutoire le rôle primitif de l’exercice 1933 des Faimres publiques et Qu trticulières à traction animale, des charreîttes de
12/09/1933
Arrêté n° 58-442-1933 Contributions.
12 septembre 1933 a été rendu exécutoire rôle primitif de l’exercice 1933 des automobiles (tourisme et camions) motocvclettes et tricysomme de cinquante et un mille
12/09/1933
Arrêté n° 57-442-1933 Contributions.
12 septembre 1633. à été rendu exécutoire de rôle primitif des patentes (tableau B) de l’execice 1933, comprenant 919 articles et s’élevant à la somme
12/09/1933
Arrêté n° 56-442-1933 Contributions.
12 septembre 1933, a 6t6 rendu exécutoire le rôle. p rimitif de l’exercice 193%35 des embarcations, matériel flottant, boutres à voile où à vapeur comprenant 87
12/09/1933
Décision n° 54-442-1933 Dégrèvements,
12 septembre 1933, remise totale de la taxe pour laquelle ils étaient inposés en 1932, an titre de l’impôt foncier, a 66 accordée aux indigéne
12/09/1933
Décision n° 52-442-1933 Dégrèvements,
12 septembre 1933, la somine de douze milice cent quarante et un franes, perceue à titre de taxe contribautive sur 10.224 litres d’alcool rectifié a 95°
12/09/1933
Décision n° 51-442-1933 Dégrèvements,
12 septembre 1933. nr somme globale de mille quatre cent cinquante-cinq francs cinquante-neuf Centimes, montant de droits de douane indûment perens, sera remboursée aux redevables dont
12/09/1933
Arrêté n° 43-442-1933 Indemnités.
12 septembre 1933, le taux de lindemnité à allouer aux gendarmes, surveillants militaires et agents de police, passagers sur les paquebots, réouisitionnés par Fautorité administrative
12/09/1933
Arrêté n° 34-442-1933 portant à interdiction de circulation, de mise en vente et de distribution sur le territoire de la colonie du journal & El Jamie el Arabie
Art, 1 — La circulation, la mise en vente et la distribution du journal de langue arabe EL Jamia el Arabia. édité à Jérusale m,
12/09/1933
Arrêté n° 33-442-1933 réglementant La taxe sur des bicyclettes sans moteur.
Art. 1°. — Toute bicvelette sans moteur en circulation doit être munie d une plaque de contrôle de 1’ année courante, délivrée par le Service des
12/09/1933