Décision n° 20-443-1933 21/10/1933
M. Banabila Abdourahman, contrôleur des P. T. T. du cadre local avant doux ans, du 1er décembre 1931, qui réunit les conditions exigées par l’article
21/10/1933
Décision n° 19-443-1933 20/10/1933
M. Robin, ingénieur adjoint du cadre local, a été chargé par intérim, cumu lativement avec ses fonctions actuelles, de la direction du service des travaux
20/10/1933
Décret n° 62-444-1933 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.
Art. 1er. — Les articles 13, modifié par le décret du 11 septembre 1920, 14, 15 et 16 du décret précité du 2 mars 1910,
18/10/1933
Circulaire n° 1165 relative à la signature des documents administratifs.
Mon attention à été appelée sur des signatures absolument illisibles de certains documents administratifs et de lettres parvenus à l’Administration centrale, Comme, d’autre part, ces
18/10/1933
Décision n° 34-443-1933 Libération conditionnelle.
la mise en liberté conditionnelle a été accordée au nommé Hassen Ahmed, condamné, par jugement du tribunal du 1er degré en date du 16 février
18/10/1933
Décision n° 32-443-1933 Licenciement.
Moussa Ali, boy au gouvernement, a été licencié de son emploi pour raisons de santé à compter du 1er novembre 1933.
18/10/1933
Arrêté n° 18-443-1933 Promotion.
M. Robin (Guillaume), ingénieur adjoint de 3e classe du cadre local des travaux publics, a été promu à la 2e classe de son grade pour
18/10/1933
Décision n° 29-443-1933 Permission.
une permission de dix-sept jours, à compter du 6 décembre 1933, a été accordée à M. Bouvier (Paul-Marcel). comptable contractuel du service des travaux publics,
17/10/1933
Arrêté n° 75-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.
l’établissement désigné sous le nom de Comptoir national d’escompte de Paris, dont le siège social est à Paris, 14 rue Bergère, est autorisé à se porter caution personnelle
17/10/1933
Arrêté n° 17-443-1933 Nomination.
M. Vital, chef de bureau des secrétariats généraux, a été nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouverne ment ad hoc, pour la séance
16/10/1933