Art. 1°. — Est promulguée à la Côte française des Somalis le décret du 12 aout 1933 susvisé, autorisant la colonie de la Côte fr ançaise des
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 10 août 1933 susvisé, modifiant le décret du 28 mai 1930 relatif aux
Art. 1°. —— Est promuleuée à la Côte francaise des Somalis la loi du 6 août 1933 Susvisée, tenda nt à subordonner au transport sous pavillon
Art- 1er Est promulguée à la Cote française des Somalis le décret du 17 aout 1933 susvisé, portant publication et. mise en application provisoire der
Art. 1er. — Les maxima de 50.000 francs prévus à l’article 149 dn décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, sont
Art. 1°. — 1° Dans le texte de l’article 12 du décret du 29 décembre 1903 (position 11, § C. règles d’allocation), supprimer in fine les
5 septembre 1933, à compter du 1° » octobre1933 jusqu’au 30 avril 1934, les bnreanx services de Fadministration seront ouverts aux heures suivantes Matin :
Art. 1er. — l’avenant à la convention commerciale du 11 mars 1929, entre la France et la Grèce, signé à Athènes le 3 juillet 1933, et dont
4 septembre 1933. la décision du S février 1933. chargeant M. Lefrancois, commis principal de l’inscription maritime de la gérance de la Caisse des menues recettes
Le Gouverneur de la Cote francaise des Somalis 4 le. Ÿ egret de faire part du décès M. Ferrando (I£o-Antonio-Francisco). greftier du Tribunal supérieur d’appel, survenu