Art. 1°. — L’arrêté susvisé du 31 mars 1933, portant reclassement, en ce qui concerne les passages, les indemnités de route et de séjour du personne
Art. 1°. — Sont annulés dans les écritur’es les crédits ci-après nage ge emploi à la clôture de lPexercice 1932, s’élevant au total de :
Art. 1°. — La bande de terrain faisant partie du domaine public, d’une superficie de 73 ‘M 50, sise en bordure nord du lot 1 bis, du
Art. 1° — Les tarifs fixés aux paragraphes 2 et 3 de l’article 2 de l’arrêté du 50 mai 1921 seront, à titre d’essai, diminués de
Art. 1°, — L’organisation du Service des douanes à la Côte francaise des Somalis comporte : 1° Les bureaux du chef de service, dont les attributions
Art. 1°. — Tout indigène de la Côte français des Somalis ou assimilé, non citoyen français, : appartenant ar un où à l’autre sexe, employé
Art. 1er. — Les droits sanitaires, de port et de phares et balises à percevoir à la Côte francaise des Somalis, sont fixés ainsi qu’il
11 septembre 1933, une punition de quatre jours de suspension de solde a été infligée à l’infirmier de 1’° classe Mohamed Moussa. en service à l’hôpital,
9 septembre 1933, une permission de trente jours, à compter du 15 septembre 1933 pour en jouir dans la colonie, à ét6 accordée à M. Fontanel,
9 septembre 1933, une permission de trente jours, à compter du 15 septembre 1933, pour en jouir en Abyssinie, à Gé accordée à M. Parés (Louis),