Décret n° 6-444-1933 Mise en service du Code international de signaux de 1931.
Art. 1er. — Le Code international de signaux de 1931, tel qu’il a été adopté par toutes les nations maritimes, sera seul employé par les
15/10/1933
Décision n° 16-443-1933 Nomination.
M. Maury (Georges), vérificateur de 1re classe des douanes, a été nommé chef du bureau central des douanes de Djibouti à compter du 1er janvier
12/10/1933
Décision n° 41-443-1933 Divers.
le garde de 1re classe Abdou Kaeim, n° mle 434, a été chargé de l’enretien du corbillard de l’Administration, en remplacement du garde Saïd Mohamed,
11/10/1933
Décision n° 40-443-1933 Divers.
Houssein Ghalib, abéraoual, a été nommé boy au gouvernement, à la solde mensuelle de 200 francs, pour compter du 9 octobre 1933, 9 octobre 1933.
11/10/1933
Décision n° 39-443-1933 Divers.
a été ordonné le remboursement à M. le capitaine Fargues, commandant a milice indigène, do la somme de 107 fr. 15 centimes avancée par lui
11/10/1933
Décision n° 38-443-1933 Divers.
la solde mensuelle de Mme Bonifacio, interprète, des employés : Fatma, Aïcha et Ibrahim, a été respectivement portée à 650, 215, 110 et 160 francs
11/10/1933
Décision n° 27-443-1933 Secours.
un secours temporaire de 480 francs l’an a été alloué, à compter du 1er octobre 1933, au jeune Georges Terrien. Ce secours à été accordé pour
11/10/1933
Arrêté n° 15-443-1933 11/10/1933
le mandat de M. Guinebault, agent de la Compagnie de l’Afrique orientale, membre suppléant du Conseil d’administration, a été renouvelé pour une période de deux
11/10/1933
Arrêté de Promulgation n° 08-443-1933 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du cameroun, à l’erception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, l’article 1er de la loi du 27 décembre 196, concernant la répression du vagabondage spécial.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 20 sepembre 1933 susvisé, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat
11/10/1933
Arrêté n° 04-443-1933 portant modification au règlement du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines à La charge dun département des colonies, en ce qui concerne : 1° les militaires admis à la réforme; 2° les officiers de réserve effectuant les stages: 3° les primes d’engagement et de rengagement des militaires étrangers ou servant à titre étranger.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 6 septembre 19355 susvisé, portant modifications au règlement du 29 décembre
11/10/1933