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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 30-443-1933 Commissions.

la commission de surveillance de l’examen d’aptitude pour le passage des agents du service actif dans le service des bureaux, a été constituée ainsi qu’il

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09/10/1933

Décision n° 37-443-1933 Divers.

 l’école primaire publique de Djibouti a été mise en vacances jusqu’il nouvel ordre.

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07/10/1933

Décision n° 36-443-1933 Divers.

 le bénéfice de l’assistance juliciaire a été accordé au nommé Abdallah Gahass, dankali, demeurant à Djibouti, dans son instance contre l’entreprise des travaux du port

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06/10/1933

Décision n° 35-443-1933 Divers.

 le bénéfice de l’assistance judiciaire a été accordé au nommé Youssouf Saïd, demeurant à Djibouti, dans son instance contre M. Alessio Bonfanti, demeurant à Djibouti.

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06/10/1933

Décret n° 4-444-1933 Balisage et éclairage des côtes.

Art. 1er. — L’accord international de la conférence tenue à Lisbonne, en octobre 1950, sur l’unification du balisage et de l’éclairage des côtes, est étendu

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05/10/1933

Arrêté n° 06-443-1933 portant modification à l’article 149 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 6 septembre 1933 susvisé, portant modification à l’article 149 du décret

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05/10/1933

Décision n° 14-443-1933 03/10/1933

Hassen Galeb, askari-infirmier de 2e classe avant deux ans, passe à l’échelon après deux ans à compter dun 1er juin 1933. Hassan Gouled et Elmi

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03/10/1933

Décision n° 13-443-1933 Mutation.

M. Collat, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, de retour de congé, a été mis à la dispositions de M. le chef

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03/10/1933

Décision n° 42-442-1933 AFFECTATIONS

30 septembre 1933, l’adjudant-chef Chassain (Marcel. de la station des radiotélégraphistes coloniaux. à été affecté provisoirement au poste de Dikkil.    

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30/09/1933

Décision n° 50-442-1933 conge

septembre 1933, un congé de deux mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours avec demi-solde et le deuxième mois sans solde ni indemnité, à été

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29/09/1933
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