Décret n° 19-442-1933 Constitution des dossiers de pension.
Il résulte d’une instruction du ministère des finances du 27 juillet 1! 33, publiée au Journal officiel de la République française du 28 du même mois, que
14/09/1933
Arrêté n° 03-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du G août 1933 portant publication et mise en application provisoire du modus vivendi commercial entre la France et la Turquie. signé à Paris le 27 juillet 1933.
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 6 août 1933 susvisé, portant publication et mise en application provisoire du modus
14/09/1933
Arrêté n° 55-442-1933 Commissions.
13 septembre 1933,une commission compsée de: MM. Ravailler. chef du service judiciaire, président : Bonnaud et Guinebault, membres du Conseil d’administration, est nommée à l’effet de
13/09/1933
Arrêté n° 38-442-1933 promotion
13 septembre 1933, l’askari de 2° classe Saban Bogoreh, inatricule 29, avant deux ans, passe automatiquement à léchelon après deux ans, pour compter du 1 septembre
13/09/1933
Arrêté n° 60-442-1933 Contributions.
12 septembre 1933, a été rendu exécutoire le rôle primitif des licences pour l’année 1932, comprenant 15 articles et s’élevant à la somme de douze mille
12/09/1933
Arrêté n° 59-442-1933 Contributions.
12 Septembre 1933 a été rendu exécutoire le rôle primitif de l’exercice 1933 des Faimres publiques et Qu trticulières à traction animale, des charreîttes de
12/09/1933
Arrêté n° 58-442-1933 Contributions.
12 septembre 1933 a été rendu exécutoire rôle primitif de l’exercice 1933 des automobiles (tourisme et camions) motocvclettes et tricysomme de cinquante et un mille
12/09/1933
Arrêté n° 57-442-1933 Contributions.
12 septembre 1633. à été rendu exécutoire de rôle primitif des patentes (tableau B) de l’execice 1933, comprenant 919 articles et s’élevant à la somme
12/09/1933
Arrêté n° 56-442-1933 Contributions.
12 septembre 1933, a 6t6 rendu exécutoire le rôle. p rimitif de l’exercice 193%35 des embarcations, matériel flottant, boutres à voile où à vapeur comprenant 87
12/09/1933
Décision n° 54-442-1933 Dégrèvements,
12 septembre 1933, remise totale de la taxe pour laquelle ils étaient inposés en 1932, an titre de l’impôt foncier, a 66 accordée aux indigéne
12/09/1933