Art. 1°. — Tout indigène de la Côte français des Somalis ou assimilé, non citoyen français, : appartenant ar un où à l’autre sexe, employé
Art. 1er. — Les droits sanitaires, de port et de phares et balises à percevoir à la Côte francaise des Somalis, sont fixés ainsi qu’il
11 septembre 1933, une punition de quatre jours de suspension de solde a été infligée à l’infirmier de 1’° classe Mohamed Moussa. en service à l’hôpital,
9 septembre 1933, une permission de trente jours, à compter du 15 septembre 1933 pour en jouir dans la colonie, à ét6 accordée à M. Fontanel,
9 septembre 1933, une permission de trente jours, à compter du 15 septembre 1933, pour en jouir en Abyssinie, à Gé accordée à M. Parés (Louis),
Art. 1°. — Est promulguée à la Côte française des Somalis le décret du 12 aout 1933 susvisé, autorisant la colonie de la Côte fr ançaise des
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 10 août 1933 susvisé, modifiant le décret du 28 mai 1930 relatif aux
Art. 1°. —— Est promuleuée à la Côte francaise des Somalis la loi du 6 août 1933 Susvisée, tenda nt à subordonner au transport sous pavillon
Art- 1er Est promulguée à la Cote française des Somalis le décret du 17 aout 1933 susvisé, portant publication et. mise en application provisoire der
Art. 1er. — Les maxima de 50.000 francs prévus à l’article 149 dn décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, sont