Décision n° 62-441-1933 Divers
le salaire mensuel des boys Ali Almaret, Moussa Ali et Djama Ismaël a été porté respectivement à 280, 250 et 90 francs, à compter du
21/08/1933
Décision n° 56-441-1933 suspension de solde.
une suspension de solde de huit jours à été infligée à l’agent indigène des douanes Sahal Nour, pour faute grave dans le service.
21/08/1933
Décision n° 34-441-1933 Indemnités.
l’indemnité mensuelle de permanence du mi Re lot de 1re classe Omar Houssein détaché en qualité de boy au gouvernement, a été portée à 140
21/08/1933
Arrêté n° 7-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 17 juin 1922 portant publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Paris le 12 mai 1933.
Art.1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 juin 1922 portant publication et mise en application provisoire de l’avenant
21/08/1933
Décision n° 48-441-1933 passage.
une réquisition de passage en 3e classe a été délivrée à Mme Marie Di Bona, Mme Di Bona prendra passage sur le paquebot Athos-II, devant
19/08/1933
Décision n° 47-441-1933 permission
une permission de vingt-sept jours, à compter du 5 septembre 1933, a été accordée à M. sringer, chef du service des postes et des télégraphes,
19/08/1933
Arrêté n° 11-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 23 juillet 1983 appliquant aux colonies la position essentielle de la loi du 21 avril 1933 sur l’exercice de la médecine et de l’art dentaire en France (exclusion des étrangers).
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 juillet 1933 susvisé, appliquant aux colonies la disposition essentielle de
19/08/1933
Arrêté n° 26-441-1933 Nominations.
M. Mattei receveur de l’enregistrement, a été nommé commissaire du gouvernement près le conseil du contentieux administratif, en remplacement de M. Collombet,parti en congé.
18/08/1933
Arrêté n° 25-441-1933 Affectations.
M. Robert (Labor), vérificateur des dounes, à été mis à la disposition du chef du service des douanes à compter du 13 août 1933, date
17/08/1933
Arrêté n° 24-441-1933 Affectations.
M. le vérificateur Maury a été affecté au service de la révision, au bureaux central, en remplacement de M. le contrôleur Gaillardon, appelé à d’autres
17/08/1933